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Positions, réflexions, histoire

Amnistie et crime en Afrique du Sud après la Commission « Vérité et réconciliation »*

Graeme Simpson
p. 99-126

Résumés

À travers le prisme de l’expérience sud-africaine, cet article s’intéresse aux principaux dilemmes associés à la relation entre violence politique et violence criminelle dans une société qui émerge d’un conflit violent et qui bâtit une démocratie embryonnaire. Cet article défie ceux qui se préoccupent de la réforme institutionnelle dans le domaine de la justice pénale et ceux qui travaillent dans le domaine de la justice transitionnelle de s’engager plus activement et d’une manière interdisciplinaire afin d’affronter résolument la ligne souvent floue qui sépare la politique du crime. Par une étude illustrative, nous nous livrons à une analyse des anomalies du processus d’amnistie de la trc qui prévoyait que les auteurs de crimes demandant l’amnistie devaient apporter la preuve que les violences avaient été commises pour des motifs politiques ou au nom d’une organisation politique connue. À partir de là, nous attirons l’attention sur la nécessité de comprendre les continuités et les ruptures dans les modes de violence observés dans les sociétés en transition. Nous concluons que l’étude de la violence dans la transition (et non pas seulement la justice en transition) est essentielle si nous voulons répondre au défi qui consiste à établir une distinction claire entre la violence politique et la violence criminelle dans les démocraties émergentes.

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Texte intégral

1« Un serpent fait naître un serpent. » Cette métaphore zoulou a été utilisée par Victor Mtembu, membre du Inkhata Freedom Party, alors qu’il demandait l’amnistie pour avoir pris part au célèbre massacre de Boipatong. Il a proféré ces mots pour expliquer en partie les raisons politiques qui l’ont poussé à tuer un bébé de huit mois ainsi que sa mère lors du massacre. Mtembu et ses seize complices ont vu leur demande acceptée parce que le Comité d’amnistie de la Commission « Vérité et réconciliation » (Truth and Reconciliation Commission, trc) a jugé qu’ils remplissaient les conditions requises par la Loi sur l’unité nationale et la réconciliation (Act 34, 1995, ci-après « loi de la trc »). Parmi ces conditions, les requérants devaient se livrer à des aveux complets et apporter la preuve que les actes pour lesquels ils demandaient l’amnistie étaient « liés à des objectifs politiques » et commis au nom d’une organisation politique connue.

2Ce simple exemple donne en lui-même beaucoup de substance à la controverse morale et juridique qui a entouré le processus d’amnistie de la trc en Afrique du Sud – notamment à l’argument selon lequel ce processus tendait à compromettre plutôt qu’à soutenir les efforts visant à rétablir la crédibilité et l’intégrité du système judiciaire hérité de l’apartheid. Une des préoccupations majeures était qu’au nom de la réconciliation politique, ce processus risquait de nourrir un sentiment d’impunité fondé sur un non-respect présumé des pratiques et des normes du droit international concernant de telles violations flagrantes des droits de l’homme (Orentlicker 1991 ; Roht-Arriaza 1990 ; Cachalia 1992 ; Africa Watch 1992). Toutefois, on peut avancer que cela a également créé une situation dans laquelle il était impossible d’espérer que les criminels de l’Afrique du Sud post-apartheid commencent miraculeusement à respecter l’État de droit alors que les assassins politiques du passé étaient totalement blanchis. Bien sûr, on peut également soutenir, comme cela a été le cas lors du jugement Azapo v. Président de l’Afrique du Sud (1996 (8) bclr (cc)), que des condamnations dans la plupart des affaires jugées auraient pu aboutir à une situation encore pire et que, dans tous les cas, ces compromis de principe étaient essentiels à la naissance même de la démocratie sud-africaine.

3Toutefois, l’affaire en question exige un examen encore plus rigoureux du processus d’amnistie de la trc et de la législation sur lequel il s’appuie. Cette analyse doit dépasser les débats quelque peu stériles sur la relation entre les diverses approches de la réconciliation et la justice punitive, débats qui ont dominé les premiers écrits sur la trc et la justice transitionnelle 1. Cet instrument controversé de justice transitionnelle a notamment été conçu pour servir un processus de réconciliation politique en Afrique du Sud. En tant que tel, il reposait sur la capacité à établir une distinction entre les violences commises « pour des motifs politiques » et les violences de nature purement criminelle commises pendant l’apartheid. L’exemple du massacre de Boipatong illustre clairement les dilemmes tragiques induits par la réalité d’une frontière entre la politique et le crime sous l’apartheid, frontière qui s’avère plus poreuse que celle présentée dans les définitions juridiques ou dans les processus quasi judiciaires et quelque peu maladroits des comités sur l’amnistie de la trc. En effet, on peut soutenir qu’une telle distinction catégorique entre violence politique et violence criminelle n’était envisageable que si l’on présentait une version assainie du passé. Elle était également profondément ancrée sur la fracture chronologique du 27 avril 1994. Cette ligne imaginaire marquait la division entre une ère de conflits politiques violents et une nouvelle période au cours de laquelle la violence était tout aussi envahissante – mais désormais jugée comme étant de nature strictement anti-sociale et criminelle.

4Cet article analysera de manière critique la trc de l’Afrique du Sud comme une approche innovatrice en « justice transitionnelle », un domaine en constante évolution 2. Nous soutiendrons que l’une des plus grandes faiblesses de la trc a été son incapacité à affronter véritablement la nature complexe de la criminalité en essayant de séparer politique et crime pour construire la réconciliation à un niveau politique. Ainsi, la trc a non seulement ignoré les complexités résultant de la criminalisation de l’activité politique dans l’histoire, mais elle s’est aussi montrée incapable de saisir dans quelle mesure la politisation du crime représentait le revers de la même médaille. Cette analyse comporte des implications essentielles pour les rapports entre le domaine de la justice pénale et celui de la justice transitionnelle.

5En effet, ces deux approches concurrentes de la justice, dominées par les débats sur les modèles de justice punitive et de justice réparatrice, sont, en Afrique du Sud, au cœur de la transition démocratique négociée. Ces débats, parfois superficiels et occasionnellement fascinants, ont eu lieu assez ouvertement dans le cadre de l’entreprise de réconciliation nationale menée par l’Afrique du Sud, notamment par le biais de la trc. Toutefois, il apparaît assez clairement que ces discours ont été moins prégnants – bien que tout aussi centraux – tant dans le fonctionnement même du système de justice pénale que dans les cours pénales sud-africaines. Dans ce grand effort national, la démocratie embryonnaire sud-africaine a dû faire face à deux défis fondamentalement intégrés. Pourtant, l’un d’eux a été considéré comme une entreprise essentiellement rétrospective, bâtissant la réconciliation comme partie intégrale du domaine de la justice transitionnelle, alors que l’autre a été abordé à travers le prisme des débats de criminologues ou des tentatives de réforme de la justice pénale (purement consacrée aux difficultés actuelles ou futures d’ordre pénal).

6D’une part, le projet de justice transitionnelle a été défini par un processus de réconciliation prétendument centré sur la victime et fondé sur la quête de vérité, le témoignage public des victimes, la réparation et l’amnistie conditionnelle très controversée des auteurs de violations passées des droits de l’homme. D’autre part, le programme de réforme de la justice pénale a été élaboré pour rétablir la crédibilité des institutions judiciaires polluées par la politique – héritage de l’ancien régime (non démocratique) mais aussi résultat d’une profonde méfiance populaire –, cherchant ainsi à rétablir l’intégrité de l’État de droit et à rendre plus efficace la justice pénale et la prévention de la criminalité à une période où l’Afrique du Sud enregistrait un taux de criminalité très élevé. Il est inutile de préciser que ces deux défis distincts ont débouché sur des priorités potentiellement concurrentes. Cela n’est pas dû au fait que l’un est considéré comme rétrospectif alors que l’autre est perçu comme prospectif, et que ces deux priorités transitionnelles ont été traitées comme si elles étaient totalement indépendantes l’une de l’autre. Plus significativement, cela est fondé sur la supposition implicite que l’une doit traiter des violences passées qui étaient de nature politique, alors que l’autre est perçue comme une solution au problème actuel de la criminalité en général, et de la violence criminelle en particulier. Par ailleurs, les deux ont la prétention de jouer un rôle préventif douteux, qu’ils se fondent sur des paradigmes de justice réparatrice ou punitive.

7Nous soutenons ici que ces frontières inhérentes aux disciplines et aux discours intellectuels sont totalement inutiles pour comprendre les leçons que l’on peut tirer des tentatives de quête de justice dans le cadre de la transition démocratique sud-africaine. Surtout, nous avançons que la ligne de démarcation qui sépare la violence politique de la violence criminelle est en fait une frontière très poreuse qui est difficile à défendre d’une manière qui soit utile aux criminologues comme aux politistes et aux sociologues (Cohen 1996). Il est intéressant que, dans un autre contexte – celui de l’analyse de la Troisième force (Third Force) de l’Afrique du Sud – Stephen Ellis (1998 : 296) parvienne à la même conclusion.

    « One of the conclusions we may draw from a survey of the last 30 years of South African history is that politics and crime are inter-connected and are not always amenable to conventional analyses, one in the discipline of political science, the other in that of criminology. »

    8Un objectif implicite de cet article est donc de forcer les criminologues et les réformateurs de la justice pénale à affronter plus largement tous les dilemmes de la justice transitionnelle, particulièrement la manière dont sont comprises les implications des crimes commis pour des motifs politiques et des crimes d’État. De la même manière, ceux qui s’intéressent aux mécanismes de justice transitionnelle, conçus pour mettre sur pied une réconciliation durable, sont confrontés à la persistance d’une violence soutenue qui est largement rejetée comme criminelle plutôt que comme politique dans la phase post-démocratique. Il est en même temps impératif que ceux qui, dans leur engagement, s’intéressent exclusivement aux violences passées d’une nature politique définissent plus largement les frontières de ce champ de justice transitionnelle s’ils doivent tirer profit de leurs objectifs de changement dans la transition d’une autocratie et d’un conflit civil vers une démocratie émergente. Nous avançons ici que la frontière entre violence politique et violence criminelle, qui permet souvent de rationaliser l’étroitesse de ces frontières disciplinaires, sont elles-mêmes souvent illusoires et se fondent sur des versions de l’Histoire qui ont épuré un passé politiquement lourd de ces pathologies fondamentalement criminelles.

    9En Afrique du Sud, ces dilemmes de justice transitionnelle sont exacerbés par certains handicaps cachés qui trouvent leur origine dans la nature même de l’arrangement politique négocié. Premièrement, comme nous l’avons souligné, le nouveau gouvernement démocratique a hérité « clé en main » des institutions de justice pénale (avec une tradition de méfiance populaire et de violations des droits de l’homme) de son prédécesseur non démocratique. Deuxièmement, cette situation s’insérait parfaitement dans un compromis fondamental à l’intérieur du processus de négociations, manifesté par la sunset clause qui protégeait les emplois de tous les fonctionnaires pendant au moins les cinq premières années du nouveau régime, laissant ainsi le gouvernement en proie aux caprices, à l’incompétence et à la résistance d’anciens bureaucrates pour la mise en œuvre de politiques fondées sur une nouvelle vision des choses. Troisièmement, cela s’ajoute à l’accord sur l’amnistie conditionnelle des auteurs de violations des droits de l’homme, administrée par la trc, qui est l’objet principal de cet article. Quatrièmement, il était nécessaire de transformer les institutions et leur personnel, restés fondamentalement inchangés, dans un contexte de restrictions budgétaires et de croissance économique négative (les mêmes budgets qui avaient été utilisés pour servir la population blanche minoritaire devaient désormais répondre aux besoins de plus de 40 millions de Sud-Africains de toutes races). Cinquièmement, la dynamique politique de l’arrangement négocié servait souvent à définir la réconciliation par référence au processus de mise en place de partis politiques, associée à une démocratisation formelle. Il est implicite dans cela que de tels processus politiques pouvaient réussir à démonter la charpente de la société de l’apartheid, mais ne parviendraient pas à répondre de manière satisfaisante aux attentes des Sud-Africains ordinaires en matière de besoins socio-économiques, de rapports entre les races, les classes et les sexes, ni à surmonter les problèmes liés à des identités complexes et aux traumatismes de l’Histoire. Enfin, comme pour remuer le couteau dans la plaie, la négociation politique et la transition vers la démocratie qui en a résulté ne se sont pas traduites par une diminution mais par une recrudescence de la violence. À tous ces égards, les conditions auxquelles les Sud-Africains sont confrontés dans la transition de l’autocratie vers la démocratie présentent des défis uniques qui exigent que l’on dépasse le cadre de référence des paradigmes étroits et conventionnels de la criminologie.

    10Si l’on considère, notamment, l’ampleur du programme visant à transformer et rétablir la confiance du peuple dans ses institutions (héritées) de justice pénale, il est clair que les stratégies visant à traiter de la violence criminelle ne peuvent se réduire à la seule sphère du processus de justice pénale. Une telle approche réductrice ne pourrait en effet commencer à corriger de manière efficace les formes de criminalité qui connaissent le plus grand développement et dont les causes ne se limitent pas au fait que la population continue de considérer les institutions d’État comme des entités illégitimes qui n’ont pas de comptes à rendre.

    11En Afrique du Sud, les tentatives visant à résoudre le problème de la violence criminelle depuis la fin de l’apartheid restent conventionnellement définies en fonction du degré selon lequel le processus de justice pénale actuel échoue, ou écarte les victimes. Aussi s’intéresse-t-on généralement à l’expérience de gens qui se trouvent dans le processus de justice pénale plutôt qu’à l’impact de modes cycliques et continus de violence, aux types générationnels de criminalité, à l’impact de traumatismes, aux divers types de conflit social et aux identités enracinées qui sont empêtrées dans une violence devenue un style de vie. Les perceptions populaires plus larges du rôle des institutions judiciaires pénales doivent être situées dans le cadre de cette évolution. À l’inverse de l’autre approche, plus étroite, nous soutenons ici que la criminalité doit, en Afrique du Sud, être comprise comme un problème sociétal plutôt que comme une simple expérience individuelle qui serait le produit d’un processus institutionnel ou qui pourrait être corrigé par une transformation institutionnelle ou bien encore par des processus politiques formels.

    Crime et politique

    12Nous pouvons constater, à partir des observations faites plus haut, qu’il est dangereux de décrire, de manière simpliste, l’Afrique du Sud comme une société « post-conflit » au lendemain de la trc, des négociations politiques partisanes et de l’élection démocratique qui ont conduit à son avènement. À l’inverse, le vrai défi en matière d’évaluation des interventions de justice transitionnelle consiste à surveiller et à corriger résolument les modes changeants de violence et de conflit social qui dominent la nouvelle Afrique du Sud – de même que les glissements de part et d’autre de la frontière entre violence politique et violence criminelle qui, depuis toujours, compliquent l’analyse de la vie sud-africaine. Donc, en se penchant sur les continuités et les changements dans les modes de conflit social en Afrique du Sud, cet article pointe le doigt sur certaines des limites (peut-être inévitables) de la trc en tant que mécanisme de justice réparatrice au véritable sens du terme. Ces limites sont enracinées dans son impératif historique et dans son mandat explicite, qui consiste à traiter la question de la violence et de la réconciliation uniquement en référence à des questions de responsabilité politique, définie de manière étroite.

    13Dans la mesure où la trc est perçue comme un des éléments fondateurs de l’édification d’une nouvelle nation (nationhood), où elle est envisagée comme un mécanisme majeur pour résoudre les conflits passés et mettre fin à la violence, et enfin dans la mesure où elle est promue comme un outil majeur pour amener la réconciliation, nous soutenons dans cette partie que la trc a, tout au mieux, seulement entamé un processus qui continue de se heurter à tout un ensemble de défis non résolus. Au pire, l’on peut suggérer que le contexte qui a donné naissance à la créativité et à l’innovation remarquables qui caractérisent la trc sud-africaine a peut-être néanmoins contribué à une compréhension étroite de la justice réparatrice et de la prévention de la violence, fondée sur une perspective plutôt statique de la nature des conflits violents dans la société sud-africaine 3.

    14Nous estimons donc qu’une véritable évaluation de l’efficacité de divers mécanismes de justice transitionnelle en Afrique du Sud doit se situer dans le contexte spécifique des modes de transformation de la violence politique et criminelle. Une telle approche clarifie les principaux défis liés au programme de transformation, comme celle des institutions judiciaires pénales qui fonctionnent dans le cadre d’une nouvelle démocratie. En effet, cette perspective exige que nous déplacions véritablement les débats sur la justice transitionnelle d’un examen rétrospectif des injustices du passé (tout important qu’il soit) vers une confrontation stratégique et prospective des défis qui se posent aux institutions judiciaires dans les démocraties émergentes. Pour cela, il nous faut reconnaître que les modes de violence et de conflit social changent, plutôt que de croire que l’on peut y mettre fin par des aménagements politiques – et que les lignes de clivage social qui sont au cœur de cette violence historique ne restent pas les mêmes et doivent sans cesse être recadrées et redéfinies. Une telle approche nécessite d’aborder à la fois le passé et le futur, et elle met l’accent sur une analyse approfondie non seulement de la justice en transition mais aussi de la violence en transition.

    15Le discours orthodoxe d’une histoire du conflit social en Afrique du Sud risque souvent d’édulcorer le véritable impact d’une classe ouvrière criminalisée par une succession de lois qui étaient elles-mêmes illégitimes mais qui permettaient – et en réalité rendaient noble – le fait que la majorité noire des Sud-Africains se trouvent du mauvais côté de la loi. L’histoire sociale de l’ère de l’apartheid est en fait le récit d’un bouleversement massif et étendu dans lequel des êtres humains ont été contraints d’endurer une vie des plus précaires et marquée par des violences et des violations quotidiennes. En revanche, l’histoire politique orthodoxe risque de dépeindre un siècle au cours duquel les voix de protestations ont continué de se heurter à des murs jusqu’à ce que, rationnellement, et en toute connaissance de la gravité de cette décision, les protestations tournent à la résistance violente. Cette version de l’histoire a façonné un discours libérateur qui a ensuite gagné les classes populaires – la classe ouvrière industrielle, la jeunesse urbaine et les pauvres ruraux – si bien que, finalement, la majorité de l’Afrique du Sud noire a été entraînée dans une lutte morale et bien orchestrée contre l’État de l’apartheid, qui, a son tour, a systématiquement mobilisé toute la force de l’État contre la majorité qui n’avait pas de moyens d’expression politique.

    16Ce récit politique simpliste est frappant par la manière dont il épure à la fois la politique de libération et la violence de l’État – associées en réalité aux fortunes de partis et mouvements politiques particuliers – des pathologies criminelles du développement social de l’Afrique du Sud. La violence endémique dans la vie sociale de tous les jours n’est guère exprimée ici, et ce récit ignore à quel point la criminalisation de la politique et la politisation du crime ont été – et sont encore – deux aspects d’une même réalité.

    17Bien sûr, ces visions concurrentes de l’histoire, chacune présentant ses propres interprétations de la vérité, sont bien antérieures au processus de la trc. En effet, comme le soulignent Posel et Simpson (2002a : 1-13) dans l’introduction du volume qu’ils ont dirigé sur l’évaluation de la trc, la trc a placé des questions jusque-là familières aux chercheurs – nature de la vérité, preuves, oralité et représentation – au centre de débats publics beaucoup plus animés ainsi que dans l’arène politique 4. Toutefois, en menant cette quête de la vérité au prisme de la construction de la nation, la trc en est venue à s’intéresser exclusivement à cette catégorie relativement restreinte des violations flagrantes des droits de l’homme jugées de nature « politique ». Cela était particulièrement évident dans les critères requis pour pouvoir demander et obtenir l’amnistie au titre de la Loi sur l’unité nationale et la réconciliation.

    18Le mandat de la trc a été d’abord défini dans le « postambule » de la Constitution (provisoire) de la République d’Afrique du Sud (Act no 200, 1993) qui stipulait :

      « In order to advance such reconciliation and reconstruction, amnesty shall be granted in respect of acts, omissions and offences associated with political objectives and committed in the course of the conflicts of the past. »

      19Ainsi, la Loi sur l’unité nationale et la réconciliation prévoyait qu’un bénéficiaire de l’amnistie soit déchargé de toute responsabilité pénale et civile découlant de l’incident et que, aux termes de la section 20(7)(a) de la loi, cette décision s’étende également à toutes les institutions ou personnes portant une responsabilité indirecte pour l’incident 5. Toutefois, la loi prévoyait qu’une série de conditions devaient être remplies pour qu’un requérant se voie accorder l’amnistie. D’abord, aux termes de la section 20(1)(b), les actions du requérant devaient être qualifiées de délit (delict ou offense). Plus important, les requérants devaient fournir un récit complet et véridique des incidents pour lesquels ils demandaient l’amnistie – la nécessité critique d’« aveux complets » en contrepartie de l’amnistie (Section 20(1)(c)). Toutefois, la condition la plus importante pour ce qui concerne cette partie de l’article est celle de la section 20(3) qui stipule que l’incident en question devait constituer un « acte lié à un objectif politique ». Ainsi, en s’appuyant lourdement sur les principes de l’« exception de délit politique » en droit d’extradition et à la définition du « délit politique » dans le contexte international, la loi s’assurait que seul les actes liés au conflit politique passé pouvaient faire l’objet d’une amnistie. Elle donnait également quelques critères détaillés concernant les lignes directrices qui permettaient d’évaluer si la conduite d’un requérant pouvait être considérée comme « politiquement motivée » ou non. Entre autres : les motivations de l’auteur du délit, l’objectif de son acte (notamment si les cibles étaient des ennemis politiques ou des entités innocentes), l’existence d’ordres ou l’approbation de cet acte par une organisation politique (l’acte devait, par exemple, avoir été commandité par un parti ou une organisation politique), et enfin, la question de la proportionnalité. La loi stipulait également que, dans le cas où l’auteur avait agi par intérêt personnel, par malveillance ou par malice envers la victime, sa conduite ne pourrait être considérée comme un acte lié à un objectif politique.

      20Trois autres questions procédurales ont été importantes pour déterminer la manière selon laquelle le Comité d’amnistie s’est prononcé sur cette question-clé du crime commis « pour motif politique » ou « au nom d’une organisation politique connue ». Premièrement, les allégations des partis politiques concernant ce qu’ils considéraient comme des actions ou des stratégies politiques acceptables ont été largement acceptées et utilisées par la commission pour évaluer si les requérants avaient agi dans l’intérêt de leur parti. Pour citer le rapport final de la trc :

        « In order to facilitate its proceedings, the Committee accepted the submissions made by the leadership of some of the structures involved in the past political conflict as duly established for the purposes of subsequent hearings. For example, according to the submissions of the Azanian People’s Liberation Army (apla) leadership, apla operatives executed robberies in terms of a particular directive and policy decision on the part of the organisation in furtherance of its political struggle. Subsequent apla amnesty applicants were able to rely on this fact without having to re-establish it. A similar situation applied to the submissions of the African National Congress (anc) in respect of its role in establishing self-defence units (sdus) in response to violent conflicts in certain townships during the early 1990s » (trc 2003 : 13).

        21Deuxièmement, l’opinion du Comité d’amnistie était que, en tant que tribunal administratif, ses activités n’étaient pas soumises à un système formel de jurisprudence (precedent). En d’autres termes, aucune comparaison n’a été établie entre les différents cas concernant le raisonnement sous-tendant les décisions du comité d’amnistie sur ce qui répondait ou non à la condition du « motif politique » ou des actions menées « au nom d’une organisation politique connue ». Dans son rapport final, le Comité d’amnistie prétendait que malgré cela,

          « …[T]he Committee approached its work on the basis that every amnesty applicant enjoyed the constitutionally entrenched right to fair administrative action, equality and an even handed approach… [T]he absence of a formal system of precedent did not detract from the quality of decision-making, nor did it result in any patent injustice to any participant in the amnesty process » (trc 2003 : 13).

          22Troisièmement, il est aussi significatif que lorsqu’une demande était clairement sans relation avec un acte lié à un objectif politique, la section 19(3)(a) du trc Act prévoyait que le comité d’amnistie pouvait décider de refuser l’amnistie sans tenir d’audience publique.

          23Chacune de ces approches procédurales reflète dans quelle mesure, en pratique, la ligne de démarcation floue entre violence politique et violence criminelle a compliqué le travail quotidien des comités d’amnistie de la trc. Par exemple, alors que le vol avec violence (robbery) pouvait être considéré dans certains cas comme un acte « commis pour des motifs politiques », ce n’était pas toujours le cas. L’absence d’un système de jurisprudence a considérablement renforcé l’inégalité des verdicts prononcés par les comités, même si le rapport du trc s’en défend. Et finalement, le nombre de refus pour cause d’absence de preuves concernant les « motifs politiques » montre bien que la majorité des requérants étaient plus des criminels reconnus que des assassins politiques contrits.

          L’amnistie au cas par cas

          24Au total, 7 116 demandes d’amnistie ont été reçues et traitées par les comités d’amnistie de la trc 6, et seulement 1 167 d’entre eux ont abouti 7. Sur le total des demandes, 5 143 (plus des deux tiers) ont été rejetées administrativement. Sur ce nombre, 3 559 refus (plus de la moitié des demandes) ont été justifiés par le fait qu’aucun objectif politique n’avait pu être établi 8. Quarante-sept autres demandes ont été jugées comme relevant de délits motivés par la malice ou les intérêts personnels, 183 ont été rejetées sur la base que les demandeurs niaient toute culpabilité plutôt que de reconnaître leur culpabilité (même s’ils étaient réellement innocents) et 85 ont été refusées pour avoir manqué de se livrer à des « aveux complets », comme le prévoyait la loi (Coetzee 2003). Ces chiffres montrent bien qu’une majorité importante des demandeurs d’amnistie étaient déjà des délinquants reconnus cherchant à redéfinir rétrospectivement comme politiques les délits qu’ils avaient commis. Cela suffit à montrer que la frontière entre motifs politiques et motifs criminels était sujette à des débats considérables et, potentiellement, à une manipulation par le bas, à travers le processus d’amnistie. Ces difficultés ont été reconnues dans le rapport final de la trc :

            « In many such cases, it was difficult if not impossible to obtain police or court records. Even where court records were traced, applicants often averred that they had lied to the trial court to escape punishment. It was also not uncommon to learn from applicants that they had concealed the political motivation for their deeds in their court evidence, as this would at the time, have been regarded as an aggravating circumstance. This left the Committee with the dilemma of having to decide whether an applicant had disclosed the truth in the amnesty application or whether this new version was also just an expedient stratagem. Obviously, these difficulties also arose in “hearable” matters » (trc 2003 : 37).

            25La division claire et nette souhaitée par la trc entre, d’une part, la violence motivée par des objectifs politiques au nom d’une organisation politique connue et, d’autre part, la violence criminelle, s’est donc avérée beaucoup plus difficile à appliquer en pratique qu’à définir sur le plan législatif. En pratique, le Comité des violations des droits de l’homme (hrv) de la trc ne pouvait totalement ignorer la ligne floue qui sépare l’histoire de la violence jugée socialement acceptable par le terme de « politique » et la violence jugée anti-sociale parce que de nature criminelle. Ainsi le comité hrv a tenu des audiences qui ont fait apparaître le rôle de gangs criminels (tels que le Noxie Gang, le Koffifi Gang et le Three Million Gang) dans certains assassinats politiques. Le même comité a également tenu des audiences par secteur pour démontrer (d’une manière quelque peu limitée et sans véritables conclusions ni impact institutionnel) les responsabilités du secteur des affaires, la fraternité du secteur médical et du secteur judiciaire où les questions de responsabilité n’étaient pas strictement définies en termes d’affiliation politique.

            26Toutefois, les problèmes les plus importants sont apparus dans le travail quotidien des comités d’amnistie. La question de déterminer quels actes étaient jugés politiques et quels actes ne l’étaient pas s’est avérée très controversée – et ces problèmes ont souvent été résolus de manière arbitraire. Cela a déjà été illustré avec l’affaire de Victor Mtembu et le massacre de Boipatong, mais il existe d’autres exemples plus significatifs qui se rattachent plus largement aux thèmes abordés dans cet essai. Il existait, en particulier, trois catégories de demandes qui présentaient des problèmes particuliers aux comités d’amnistie parce que « …at first glance, all of these incidents appeared to be common crimes… ». Ces trois catégories sont ainsi répertoriées dans le rapport final de la trc : les meurtres liés à la sorcellerie ; les activités des unités d’autodéfense (sdu) et les activités (notamment les vols avec violence) des combattants de l’apla (Azanian People’s Liberation Army) (trc 2003).

            27La question des meurtres liés à la sorcellerie ont, c’est compréhensible, provoqué de nombreux débats (et une confusion évidente) au sein du Comité d’amnistie. Il a alors été décidé que toutes les affaires de meurtres liés à la sorcellerie seraient regroupées et que deux auditions publiques leur seraient consacrées. Naturellement, la décision de regrouper ces affaires plutôt que d’analyser leurs différences n’a fait que renforcer le problème, mais cela n’a pas empêché le comité de parvenir à la conclusion suivante, quelque peu banale :

              « … [A] belief in witchcraft was still widely prevalent in certain rural areas of South Africa. Moreover, it became clear to the Committee that the issue of witchcraft had – at certain times in some rural places – been a central factor in some of the recent political conflicts between supporters of the liberation movements and the forces seeking to entrench the status quo. The former were of the opinion that traditional practices and beliefs related to witchcraft had been exploited by the latter to advance their positions » (TRC 2003 : 40).

              28Le rapport cite ensuite l’opinion selon laquelle la politique de l’apartheid avait fait des chefs traditionnels les cibles de la jeunesse politisée qui « intimidated traditional leaders in such a way that the latter had little or no option but to sniff out so-called witches ». Il remarque également que, à Venda notamment, les forces de libération utilisaient des affaires de sorcellerie pour politiser les communautés, et que là où les activistes « …perceived as having died as a result of witchcraft, community organisations took steps to eliminate those they believed to have been responsible for the deaths ». Enfin, dans un passage qui peut être interprété comme une admission de la confusion de la trc, le rapport remarque que « dans ce cadre », chaque demande a été traitée individuellement et en fonction de ses propres mérites (trc 2003 : 40-41) 9. De toute évidence, les explications anthropologiques n’ont pas réussi à résoudre le dilemme fondamental, à savoir le fait que ces mécanismes culturellement spécifiques étaient parfois manipulés à des fins politiques. Dans d’autres cas, un vernis politique a été utilisé avec créativité pour rationaliser des meurtres qui avaient pour origine des conflits plus locaux, ou même des conflits intimes, sociaux et intérieurs.

              29Les cas concernant les sdu se sont avérés tout aussi difficiles. D’abord, l’argument politique selon lequel ces structures avaient été mises en place pour l’autodéfense de communautés qui étaient victimes d’agressions – selon une stricte interprétation de la loi – aurait rendu légaux de tels actes. Cela aurait ôté aux membres de ces unités la possibilité de demander l’amnistie pour leurs actes. Par ailleurs, comme il est précisé dans le rapport final, beaucoup de ces incidents concernaient des conflits impliquant des communautés importantes ou des groupes, ce qui rendait le motif individuel ou la responsabilité individuelle pratiquement impossible à prouver. Une grande partie des requérants ont d’ailleurs eux-mêmes admis qu’ils attaquaient les « communautés » qui étaient perçues comme partisanes d’une organisation politique rivale sans même savoir si les individus étaient des membres ou des partisans de telles organisations. Certains autres membres d’un sdu affilié à l’anc ont déposé une demande d’amnistie pour des actes de vol avec violence en soutenant que ces actes avaient été commis dans le but de soutenir les activités de l’anc, mais comme la politique générale de l’anc désavouait le vol avec violence, ces demandes d’amnistie n’ont pas abouti. Après un autre débat complexe, le Comité de l’amnistie a fini par reconnaître que si ces audiences permettaient de clarifier le contexte politique de ces délits, « they did not always enable the Committee to reach an informed decision on every individual case » (trc 2003 : 42-43). Le rapport du Comité de l’amnistie va même plus loin :

                « The areas in question were, moreover, gripped by large-scale, ongoing and indiscriminate violence, where the maintenance of law and order had all but collapsed. Testimonies at the hearings depicted a grim picture of day to day survival as communities came under attack by clandestine forces, often operating with the tacit approval and even support of the security forces… It was often difficult to draw a distinction between legitimate SDU operations and criminal actions. Local criminal elements exploited the violence and civil strife for their own ends. Some SDUs became a virtual law unto themselves, even acting against fellow SDU members… » (ibid. : 43-44).

                30Les cas relatifs à l’apla présentaient d’autres anomalies problématiques. Il est particulièrement évident que, en raison de la politique formelle qui considérait le vol avec violence comme un des moyens permettant de poursuivre leurs activités politiques, les agents de l’apla pouvaient demander et se voir accorder l’amnistie pour de tels actes, alors que les membres de l’anc qui soutenaient les membres des sdu voyaient leurs demandes refusées. Il a été reconnu dans le rapport final de la trc que cette situation rendait difficile la distinction entre les actes liés à un objectif politique commis par des membres de bonne foi de l’apal et les actes purement criminels perpétrés par intérêt personnel – et souvent accompagnés d’attaques graves et de meurtre (trc 2003 : 45-46). Pourtant, au final, cela se réduit à une distinction de forme fondée sur la « politique » d’un parti plutôt qu’à une approche crédible sur le plan criminologiste de la frontière poreuse qui sépare violence politique et violence criminelle. Cet aspect a été rendu encore plus complexe par la politique de l’apla en matière de « reprise de possession de biens ». Dans ce contexte, des demandes d’amnistie ont été déposées pour vol avec ou sans violence de liquidités ou d’objets de valeurs qui ont été prétendument utilisés comme moyen de subsistance pour les agents de l’apla. Cela a été défendu par les responsables de l’apla comme la reprise légitime de possession de biens auxquels le peuple africain d’Afrique du Sud avait droit. Il a été également reconnu par le pac (Panafricanist Congress) dans les allégations qu’il a faites à la commission selon lesquelles de nombreux membres du détachement spécial de l’apla avaient été recrutés parmi des criminels connus, dans les prisons et en dehors – particulièrement parce que les personnes ayant des antécédents judiciaires étaient plus à même de mener à bien la tâche de « reprise de possession » par le vol avec ou sans violence (trc 2003 : 45).

                31Les cas concernant l’apla ont aussi soulevé la question essentielle de savoir si les assassinats commis pour des motifs raciaux pouvaient être considérés comme étant liés à un objectif politique. En d’autres termes, des individus devenaient des cibles légitimes simplement à cause de la couleur de leur peau, comme ce fut le cas d’Amy Biehl, un étudiant américain blanc (trc 1998, vol. 1 : 11 ; vol. 3 : 510), des clients de la Heidelberg Tavern (trc 1998, vol. 3 : 508), ou encore de l’attaque du King Williamstown Golf Club et de la Crazy Beat Discotheque à Newcastle (trc 1998, vol. 1 : 120 ; vol. 2 : 645-648 ; vol. 5 : 209, 237) 10. Dans ses recherches innovantes sur les incohérences et les anomalies de plus de 70 des premières décisions d’amnistie accordées, Maria Saino souligne que bien que la race et le racisme occupent une place centrale dans le conflit sud-africain, certains meurtres commis pour des motifs raciaux ont été considérés comme étant suffisamment liés à un objectif politique pour justifier l’amnistie, alors que d’autres ne l’ont pas été 11. Saino suggère que cela dépendait beaucoup de l’évaluation de l’idéologie des partis politiques. Ainsi, alors que dans les cas de l’apla, on estimait que les motifs raciaux étaient suffisamment « politiques » pour justifier un accord d’amnistie, le Comité d’amnistie a refusé l’amnistie pour des attaques perpétrées pour des motifs raciaux dans des cas où le parti politique en question n’avait pas publiquement autorisé de tels actes. C’est pourquoi la demande d’amnistie déposée par Mofele Tshukudu, membre de la sdu affiliée à l’anc, pour avoir tué une femme blanche parce qu’il considérait les Blancs comme l’ennemi, a été refusée, tout comme celles des autres membres de sdu qui avaient tué des Blancs dans les townships pour protéger leur communauté des intrus (Saino 1998 : 14).

                32Saino met au jour plusieurs autres problèmes et incohérences dans l’interprétation des comités d’amnistie concernant la condition critique des « aveux complets ». Certains touchent à des questions importantes relatives à la « redevabilité » (accountability) politique – comme la capacité limitée qu’a la trc à percer le voile des réseaux massifs d’informateurs qui semaient la méfiance au sein des communautés locales 12. D’autres concernent des questions plus pertinentes relatives à l’identification de réseaux de commandement politiques. Toutefois, ces préoccupations sont moins centrales à l’objet de cette partie que les incohérences spécifiques concernant la manière dont les comités d’amnistie ont traité les questions de l’affiliation politique, des motifs politiques et de l’autorité organisationnelle implicite.

                33Sur la question de l’affiliation politique, le comité a su faire preuve d’indulgence dans son interprétation du soutien aux mouvements de libération (y compris pour l’appartenance aux sdu et aux comités de rue), tout en se montrant plus strict pour déterminer ce qui constituait une organisation politique connue, comme le précisent les sections 20(2)(1) et (d) de la loi de la trc. Saino souligne que lorsque Jean du Plessis et Cornelius van Wyk ont demandé l’amnistie pour des actes commis au nom de la Nasionale Socialistiese Partisane, le comité d’amnistie a refusé sa demande en invoquant le fait qu’il ne s’agissait pas d’une organisation politique connue 13. Pourtant, le comité avait auparavant accordé l’amnistie à Boy Diale et Christopher Makgale, dont la seule affiliation politique précisée était le fait qu’ils avaient agi « au nom du peuple bafokeng » 14.

                34Plus pertinente au regard des distinctions que les comités étaient amenés à établir entre les actes politiques et criminels, était l’interprétation des cas où les requérants étaient jugés comme ayant agi sous l’« autorité implicite » d’une organisation politique. Dans le cas de Mdantsane 12, affilié au United Democratic Front, les membres du comité de rue qui ont demandé l’amnistie pour avoir commandité un meurtre par immolation (necklace murder) ont vu leur demande rejetée parce que leur acte dépassait les compétences de leur autorité politique implicite. Dans son jugement, le comité a précisé que la manière dont les victimes avaient été tuées suffisait à prouver que les auteurs du crime avaient agi plus par inimitié que pour des motifs politiques 15. Toutefois, Saino fait remarquer que, dans une autre affaire de meurtre par immolation, l’amnistie a été accordée à Norman Gxekwa, le comité ayant tenu compte du fait que le requérant avait une lettre de soutien de la filiale de Uitenhage de l’anc. Saino en conclut que l’autorité implicite ne semble être limitée que dans les cas où l’auteur d’un crime ne peut obtenir la preuve du soutien formel de son organisation (Saino 1998 : 10).

                35Bien sûr, l’affaire la plus connue en la matière est celle de Clive Derby Lewis et Jansz Walus qui ont prétendu avoir agi conformément aux principes du Conservative Party (cp) dans l’assassinat de Chris Hani, alors chef du South African Communist Party. Lors de ses appels infructueux contre la décision de refus de la part du Comité d’amnistie, Derby Lewis a fait valoir sa position hiérarchique assez élevée au sein du cp, mais il semble que cet argument ait été écrasé par le témoignage du chef du cp, Ferdi Harzenberg, qui a insisté sur le fait que le cp ne connaissait pas et n’approuvait pas le complot d’assassinat. En conséquence, l’on a jugé que le meurtre d’un homme politique de haut rang par un autre – tous deux membres d’organisations politiques très connues situées aux deux extrémités du spectre politique – relevait de quelque chose d’autre qu’un objectif politique autorisé.

                36Dans les cas d’abus de pouvoir par la police, les incohérences et les anomalies sont, là aussi, assez frappantes (même si les faits peuvent être distingués les uns des autres), parce que le fait que les responsables de la Sécurité d’État aient agi ou non de « manière politique » pouvait avoir des répercussions importantes. Ainsi, les officiers Harrington, Erasmus et Madlalade de la saps (South African Police Service) se sont vus refuser l’amnistie suite au meurtre d’un membre de l’anc parce qu’ils avaient employé des moyens qui dépassaient leur autorité et parce qu’ils avaient tenté de cacher les tortures qu’ils avaient infligées à leur victime après la réhabilitation de l’anc 16. Pourtant, dans le cas de Dirk Coetzee, l’interprétation selon laquelle l’ordre supposé de « dresser un plan » avec sa victime, Griffiths Mxenge, a été considéré comme constituant une autorité implicite adéquate justifiant l’accord de l’amnistie pour avoir poignardé à mort puis éventré sa victime, et pour avoir déguisé son assassinat en vol avec violence 17. Le Comité a également demandé à la police d’apporter la preuve que la torture était un acte commis pour un motif politique ou visant des activités politiques. Par exemple, les officiers Thoba, Thompson et Maxom, de la police de Ciskei ont demandé l’amnistie pour quatre accusations de torture. L’amnistie a été accordée pour trois d’entre elles, commis contre des activistes, mais refusée dans un cas où la victime n’avait pas de lien politique et où la police ne pouvait donc prétendre que cet acte de torture était lié à un objectif politique 18. Malgré un examen approfondi de l’affiliation des victimes, le comité a néanmoins accordé l’amnistie pour des attaques de civils innocents suite à des erreurs d’identité. Le meilleur exemple a été la décision d’accorder l’amnistie à Brian Mitchell pour l’assassinat arbitraire de onze personnes au cours du Massacre de Trust Feed 19.

                37Bien sûr, quand il s’agissait d’établir un motif, les comités d’amnistie se heurtaient à la tâche quasiment insurmontable de déterminer où finissait le motif politique et où commençait le motif de vengeance personnelle, d’avarice, d’intérêt personnel, etc. Nous avons déjà fait mention des difficultés liées aux cas impliquant un vol avec violence. Toutefois, selon Saino, dans les cas de meurtre, le comité a établi une distinction entre les récompenses financières et les assassinats à gage. Le Comité a estimé que les primes financières et les promotions accordées aux agents de l’État pour des meurtres politiques ne pouvaient être considérées comme un motif politique. Ainsi, les 3 000 rands versés aux assassins de Griffiths Mxenge ne signifient pas que les auteurs du crime ont agi avant tout par intérêt personnel. Toutefois, dans d’autres cas, le Comité d’amnistie a décrété que la récompense financière indiquait que l’auteur était simplement un « tueur à gage ». Par exemple, pour cette raison, le comité a refusé d’accorder l’amnistie à deux responsables du Inkatha Freedom Party à qui des hauts responsables de l’ifp avaient promis 10 000 rands pour assassiner des membres de l’anc 20. La question de la séparation entre vengeance et motifs politiques a abouti à des dilemmes similaires, notamment lorsque des membres de gangs étaient conduits à tuer pour le compte de maîtres politiques cachés (Saino 1998 : 15-16, 20-21). La place nous manque ici pour nous livrer à un examen plus approfondi des effets des décisions des comités sur les demandeurs d’amnistie qui ont (ou n’ont pas) été reconnus comme ayant agi sur ordre, et sur la manière dont les principes de proportionnalité ont été ou non appliqués.

                38La contradiction sans doute la plus symbolique qui est apparue dans les verdicts des comités d’amnistie reste celle de la question de la race ou du racisme comme motif politique pour les violations flagrantes des droits de l’homme. Comme nous l’avons souligné plus haut, dans certains cas, le motif racial a été considéré comme « politique » ou lié à une organisation politique connue, alors qu’il ne l’a pas été dans d’autres. La question ici n’est pas tant de savoir si, indépendamment, les verdicts étaient « justes » ou non. Il est toutefois important de souligner que le fait de « privilégier » les actes de violence politique a eu, ironiquement, pour effet d’ensevelir plutôt que d’élucider les questions de race, de classe et de sexe comme des catégories fondamentalement politiques et évidentes pour comprendre les modes dominants et les expériences de violence sous l’apartheid – plutôt que comme des motifs politiques simplement fonctionnels et spécifiques aux partis. En effet, la méthodologie formaliste permettant de définir le conflit violent en termes de responsabilité politique partisane et d’affiliation occulte aussi l’impact des modes de marginalisation et d’exclusion qui transcendaient la simple identité politique partisane pour façonner la violence de la société sud-africaine. Cela a pour effet que de tels efforts de réconciliation politique partisane ont une efficacité limitée s’agissant d’empêcher une violence qui reste enracinée dans les modes d’exclusion qui ne sont pas corrigés de manière adéquate par le changement politique. Alors que la violence même se transmue à travers la transition, ce cadre de référence ne peut faire face à la relation complexe qui existe entre violence politique et violence criminelle et qui est en fait enracinée dans le bouleversement sismique provoqué par l’apartheid et par ses effets qui ont continué de se faire sentir bien après avril 1994.

                La violence dans la transition

                39Le problème majeur est peut-être le fait que l’obsession de la responsabilité individuelle pour les cas les plus graves de violation des droits de l’homme n’a pas été compensée par un processus de quête de vérité historique qui se penche de manière plus substantielle sur les dommages quotidiens infligés au tissu social et sur les identités collectives bien ancrées que cette situation a créés en Afrique du Sud. Au contraire, malgré les anomalies qui existent dans le processus d’amnistie de la trc – et les implications parfois regrettables pour les demandeurs d’amnistie comme pour les victimes – la nature des compromis politiques qui sous-tendent ce processus a néanmoins mis l’accent sur une distinction claire entre acteurs politiques et acteurs criminels.

                40La réalité historique et actuelle est, bien sûr, à la fois plus complexe et moins rassurante que cela. L’Afrique du xxe siècle a été le terrain de nombreux conflits politiques et sociaux qui n’auront jamais leur place dans les lexiques de l’orthodoxie politique : des mouvements à la fois bien organisés sur le plan politique et froidement anti-sociaux, des mouvements provoqués par les (et symptomatiques des) dommages psychologiques infligés par les modes de dépossession et de marginalisation de l’Afrique du Sud. Les mouvements les plus révélateurs sont peut-être ceux qui adoptent le discours et les pratiques du banditisme social. La sous-culture résistante dérange précisément parce qu’elle touche à la frontière qui sépare le crime intéressé de la noblesse politique. Elle oscille d’une manière ambivalente entre l’aspiration à l’égalité sociale et la violence anti-sociale, entre un mépris de l’ordre actuel et un mépris de l’ordre social en général 21. Le banditisme social exercé par les jeunes, en particulier, prospère dans un tel environnement de bouleversements associé à une violence aveugle et allié à des expériences continues de marginalisation et d’absence de justice sociale ou de véritable redressement économique.

                41Bien que nous ne puissions nous livrer ici à une analyse des trajectoires de la violence chez les jeunes en Afrique du Sud avant et après la démocratisation formelle de la société et la constitutionalisation de sa politique, une telle analyse illustre de manière très forte le glissement effectué par des jeunes hommes marginalisés de la violence politique à la violence criminelle. Nous avons avancé ailleurs que, en fait, les expériences de marginalisation et d’aliénation qui ont abouti en grande partie à l’engagement de jeunes hommes dans des organisations politiques, ainsi que la violence de la libération dans les années 1970 et 1980, demeurent largement inchangées en tant que sources d’identité résistante qui expliquent l’implication de ces jeunes hommes dans des gangs criminels depuis 1994 (Simpson 2002).

                42De récents travaux entrepris par le Centre for the Study of Violence and Reconciliation (csvr) montrent que des courants comparables en matière de violence peuvent être observés dans d’autres sphères. Des modes envahissants de violence parmi les vigilante illustrent parfaitement la continuité et le changement concernant des activités qui sont profondément enracinées dans le passé politique de l’Afrique du sud, mais qui, de plus en plus, revêtent une nouvelle signification dans le contexte de la « justice privée » comme réponse à la criminalité (Harris 2001a ; Dixon & Johns 2001).

                43Des recherches particulièrement innovantes sur les expériences d’anciens combattants, y compris des vétérans de la sadf (South Africa Defense Force) et de l’armée de Libération ainsi que des anciens membres de sdu, définissent bien les limites de la réintégration et de la mobilisation de même que l’impact des expériences de marginalisation et d’aliénation sur ces anciens combattants – dont beaucoup ont été « redéployés » dans les milieux criminels clandestins (Gear 2002). Des questions similaires de continuité et de changement de la violence criminelle organisée se présentent dans certaines pensions non mixtes de migrants qui, historiquement, ont été les foyers d’ignition des conflits politiques dans les années 1980 et 1990.

                44En Afrique du Sud aujourd’hui, les crimes haineux commis pour des motifs raciaux et ethniques sont terriblement fréquents. C’est aussi le cas des mesures d’exclusion et des modes de violence fondés sur une xénophobie croissante, qui semble suggérer que l’effort de construction de la nation risque bel et bien d’avoir débouché sur une exclusion plutôt que sur une inclusion (Harris 2001a) – une espèce dangereuse et néfaste de nationalisme arc-en-ciel.

                45Les attitudes sociales discriminatoires restent profondément ancrées, et les modes de criminalité violente qui dominent actuellement le paysage sud-africain sont devenus les nouveaux vecteurs d’une « re-racialisation » et d’une « re-division » physique et émotionnelle de la « nouvelle » Afrique du sud. Ils ont également été le vecteur d’une forte contestation populaire qui a forcé le gouvernement à revenir sur plusieurs de ses engagements en matière de droits de l’homme au nom de la nécessité de lutter contre la criminalité par une application « plus sévère » de la loi.

                46Enfin, les études sur les modes continus de violence à Kwa-Zulu Native illustrent ces tendances à l’échelle de la région (Taylor 2001) où il est clair que les conflits politiques historiques sont devenus ancrés dans des fiefs de « seigneurs de la guerre » qui dépendent autant des investissements matériels dans le conflit permanent que des relations de pouvoir politique. Pour Ellis (1998 : 297-298), il s’agit en fait d’un mélange de politique et de criminalité intéressée qui a été à l’origine de la plus grande partie de la violence de la « troisième force » – y compris par le rôle d’intermédiaires criminels, du soutien politique des gangs et des milices, des intérêts du crime organisé, etc. Il précise en effet :

                  « The fact that local violence between competing factions is nowadays generally regarded as criminal rather than political in nature should not blind us to the fact that many of the participants are the same as those who were regarded as political actors when Apartheid was still in place. »

                  47Ces modes de violence dans la transition sont compliqués par l’échec dramatique des poursuites pénales menées contre des personnalités importantes de l’apartheid telles que Wouter Basson (ancien chef du programme d’armement chimique du gouvernement) et Magnus Malan (ancien ministre de la Défense) – qui n’ont pas fait de demande d’amnistie – ce qui semble indiquer qu’on ne peut se permettre d’être naïfs sur les chances de réussite de poursuites (et montre aussi peut-être que le droit pénal est souvent un instrument mal adapté pour rendre la justice). Il faut ajouter à cela l’impact qu’ont eu sur la population l’incompétence et les échecs des institutions de justice pénale qui ne parviennent pas à fournir un service public efficace dans un climat de violence continue, de même que l’absence de toute forme significative de réparation par le gouvernement aux victimes qui n’ont pas paru devant la trc et, enfin, le fait que les droits socio-économiques figurant dans la nouvelle Constitution sont restés des notions abstraites et irréalisables, malgré la promesse faite par le nouveau gouvernement d’une « vie meilleure pour tous ».
                     

                  48Il est évident que ces failles permanentes dans le tissu social de l’Afrique du Sud ne peuvent être imputées à des faiblesses ou au fonctionnement spécifique de la trc. Toutefois, certains enjeux implicites dans cette analyse peuvent aider d’autres pays qui, confrontés à des dilemmes sociaux et politiques semblables, envisagent des dispositions similaires en matière de justice transitionnelle. Que ce soit par des mesures de réparation plus réfléchies, par une meilleure intégration des processus de poursuites, par une meilleure conception des stratégies de transformation institutionnelle ou encore par une plus grande implication des organisations de la société civile qui jouent un rôle déterminant dans la reconstruction du tissu social, il est certainement possible, dans d’autres sociétés, d’intégrer d’une manière plus prospective ces approches dans des stratégies de justice transitionnelle, afin de corriger certaines faiblesses de l’Afrique du Sud concernant les modes de violence émergents.

                  49Quels que soient les torts du gouvernement en la matière, cette critique du processus d’amnistie de la trc permet d’observer les dangers d’une approche de la politique qui est, commodément, suspendue à un niveau idéologique et partisan, qui ne parvient pas à analyser de manière adéquate la marginalisation ancrée dans la pratique institutionnelle et qui crée des identités anti-sociales profondément enracinées dans le tissu de la société sud-africaine. Dans cette perspective, il est important que toute initiative de justice rétrospective évite de dissocier l’approche des conflits passés de l’objectif, tourné vers le futur, de diriger le changement à l’intérieur du système de justice pénale. Cette action doit s’accompagner de programmes de justice sociale visant à corriger ces inégalités afin de s’attaquer aux modes de transmutation de la violence dans une démocratie transitionnelle.

                  50Les implications de cette analyse permettent de mieux comprendre les rôles et les enjeux des interventions en matière de justice transitionnelle, y compris la trc sud-africaine. Cela nécessite une approche moins simpliste et moins théorique des dangers de l’impunité dans la société, de même qu’une remise en question des arguments, souvent exagérés, selon lesquels l’effort de justice réparatrice a simplement réussi à empêcher une escalade de la violence à travers l’édification de la réconciliation en Afrique du Sud. Toutefois, le processus d’amnistie de la trc a finalement (peut-être inévitablement et naturellement) nié tout recours aux « criminels de droit commun » de l’apartheid, alors que les assassins et tortionnaires politiques n’ont pas été inquiétés. Mais la nature même de ce processus risque d’entacher dangereusement les perceptions du caractère fondamentalement politique et des actions des premiers. L’impact est d’autant plus important en l’absence de mesures effectives de justice sociale et économique conçues pour corriger les inégalités entre les races, les sexes et les classes qui sont au cœur de l’entreprise historique de l’apartheid.

                  51Dans un article fascinant sur le crime et la politique, Stanley Cohen (1996 : 2) anticipe sur l’utilisation – sinon le contenu – d’une telle analyse en écrivant :

                    « … transformations are occurring in the way in which political conflicts are understood and sought to be regulated. These transformations – even when exaggerated – call into question the boundary between crime and politics in more disturbing ways than criminologists imagined ».

                    52Cohen poursuit en identifiant la manière dont « le politique » a été intégré dans l’étude du crime et de la déviance. Il ne fait pas seulement référence à la « politique cachée de la criminologie », mais aborde plus loin dans sa discussion la question de la nature politique du crime. En prenant une certaine distance avec les notions « gênantes » de banditisme social qui donnent une vision romantique des criminels en les présentant comme des « hors-la-loi/héros », en identifiant les prisons à des « incubateurs de la révolution » et en célébrant la « violence libératoire » du lumpenprolétariat, Cohen conclut néanmoins que :

                      « It is unfortunate, however, that the denunciation of these romantic excesses has led to a lack of sensitivity to the political edge that “ordinary” crime might either take or be attributed with – especially outside its familiar western settings. The question of when crime can be seen as political remains as opaque as ever. We still have no satisfactory definitions of what is a political rather than an “ordinary” crime, criminal, trial or prisoner » (ibid. : 4).

                      53Toutefois, cela étant dit, Cohen offre une critique importante des tentatives visant à appliquer sans hésiter le modèle du droit pénal au conflit politique, suggérant que le domaine des violations des droits de l’homme offre des critères plus précis pour traiter de crimes tels que les génocides, les meurtres politiques de masses, les tortures et les exécutions. C’est là une observation intéressante, considérant la mise en place récente de la Cour pénale internationale sous le Statut de Rome, qui étend la définition du crime contre l’humanité à des catégories d’actes (comme le viol et les abus sexuels) qui appartenaient traditionnellement à la catégorie des crimes « ordinaires ».

                      54Pourtant, lorsqu’il passe d’une analyse de la manière dont la politique s’immisce dans notre définition du crime à une analyse de la place du crime dans le discours politique contemporain, Cohen souligne que l’impératif change : d’un côté l’on considère la ligne de division entre la politique et le crime comme inextricablement floue et, de l’autre, on exige une distinction entre la politique et le crime si nous voulons que les démocraties soient sûres et durables. L’alternative est qu’un discours sur l’« ordre public » fondé sur la criminalité domine facilement et remette en question les engagements pris en matière de droits de l’homme, notamment – mais pas exclusivement – dans les démocraties embryonnaires.

                      55Ainsi Cohen clôt son analyse en disant qu’il « serait banal » d’en conclure que les frontières entre le crime et la politique sont plus complexes que les criminologues l’ont imaginé par le passé. De même, il rejette la conclusion post-moderniste selon laquelle on ne peut faire aucune distinction au-delà d’une étude des discours sur le crime et la politique. Alors Cohen pose la question suivante : « … do we really want a social order where there is no distinction between the two ? », et répond :

                        « The atrocities that have become daily life in so many parts of the world are an appalling expression of precisely the obliteration of any distinction between political dispute and criminal violence. For these countries, the remote prospect of democracy lies in a radical separation between crime and politics. This is one way of expressing the ideal of civil society… We were right… not to separate the study of crime from “the workings and theory of the state”. But a world in which politics and crime become indistinguishable is something else » (ibid. : 19).

                        56Malheureusement, malgré sa grande perspicacité, la conclusion de Cohen appelle à se demander comment cette distinction peut être faite et maintenue – au-delà de l’impératif qu’une telle distinction doit être faite. En effet, le fait qu’il ne parvienne pas à identifier des modes de continuité et de changement dans la nature même de la violence à travers la transition vers une démocratie embryonnaire et à travers la consolidation de celle-ci, fait que la conclusion reste incomplète. Peut-être d’une manière plus importante, l’étude d’une telle violence par le bas – plutôt qu’un examen conceptuel – présente de nouvelles complications à cause des éléments qui composent le monde du banditisme social – dans lequel beaucoup de protagonistes gravitent entre les deux sous-mondes de la violence politique et de la violence criminelle.

                        57Un défi majeur se pose aux criminologues, aux réformateurs de la justice pénale et aux praticiens de la justice transitionnelle : mieux intégrer l’analyse de la violence criminelle et les stratégies de transformation de la justice pénale dans l’étude des violations passées des droits de l’homme. Cette intégration ne peut être réalisée à travers le prisme du seul crime d’État, mais doit se pencher aussi sur les identités négatives associées à la marginalisation continue des gens ordinaires. Il faut aussi élaborer un discours dans lequel les praticiens et les criminologues de la justice transitionnelle feraient d’un programme de justice sociale et économique le seul moyen permettant aux démocraties embryonnaires de maintenir une distinction de principe entre violence politique et violence criminelle.

                        58En effet, ce sont là les obstacles critiques qui font face, en Afrique du Sud, à la consolidation de la démocratie au-delà de l’aménagement de paix politiquement négocié. L’analyse ci-dessus met en lumière une crise soutenue pour ce qui concerne la crédibilité de la loi même et des institutions judiciaires en Afrique du Sud. C’est dans ce contexte qu’il est impératif de comprendre la nature et les défis de la justice transitionnelle et ses implications pour la société sud-africaine depuis les élections de 1994. Il faut se poser la question de savoir comment, dans le contexte exposé plus haut, ces interventions peuvent contribuer à reconstruire activement un respect de la population pour l’État de droit – et quelle contribution ces interventions peuvent apporter à la transformation des institutions judiciaires pénales qui sont confrontées à des courants soutenus de violence dans une nouvelle démocratie.

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                        Notes

                        * Traduit de l’anglais.
                        1 Pour des contributions critiques à ces débats, voir Simpson & Van Zyl (1995) ; Bassiouni & Joyner (1998) ; Minow (1998) ; Van Zyl (1999) ; Rotberg & Thompson (2000) ; Hayner (2001) ; Wilson (2001) et Simpson (2002).
                        2 Il n’existe aucune définition standardisée de la justice transitionnelle. Pour certains, elle s’articule essentiellement autour des mécanismes de recherche de la vérité concernant les violations passées des droits de l’homme. Pour d’autres, la justice transitionnelle s’intéresse aux poursuites nationales et internationales, et pour d’autres encore elle doit inclure un intérêt pour les réparations alors que certains estiment que ce domaine se limite à la réconciliation et à la réforme des institutions de justice et aux arrangements constitutionnels.
                        3 Pour un point de vue plus favorable de la trc et un débat sur la notion de justice réparatrice dans ce contexte, voir Villa-Vicencio (2003) et Zehr (1997).
                        4 En fait, Posel et Simpson remarquent qu’il est ironique que ce soit précisément au moment où de nombreux historiens de la fin du xxe siècle – adhérant aux théories post-modernes à la mode – ont abandonné la quête de vérité, la considérant comme un projet infructueux et impossible, qu’une nouvelle confiance politique est apparue précisément à l’égard d’une telle démarche. L’enthousiasme croissant dans le monde pour les « commissions vérité » représente une réaffirmation non seulement de la possibilité, mais aussi de la grande importance politique, de l’idée d’une vérité historique objective comme moyen de résoudre les conflits et d’instaurer une justice réparatrice dans les sociétés émergeant d’un passé autoritaire et violent. Cela est remis en contexte par Felipe Fernandez-Armesto (1998 : 3) quand il regrette que « trapped between fundamentalists who believe they have found truth, and relativists who refuse to pin it down, the bewildered majority in between continues to hope there is a truth worth looking for, without knowing how to go about it or how to answer the voices from either extreme ».
                        5 Cela a été confirmé par le Tribunal constitutionnel dans l’affaire Azapo (1996), citée plus haut.
                        6 Bien qu’il n’y ait eu, théoriquement, qu’un seul comité d’amnistie, en pratique, le nombre de demandes a nécessité la création de plusieurs comités qui opéraient en même temps. Cela a eu des implications importantes dans la mesure où ils ne travaillaient pas sur la base d’un système de précédent et que peu ou pas d’attention n’était accordée par aucun des comités aux verdicts ou au raisonnement des autres comités.
                        7 Seulement 362 demandes d’amnistie ont été refusées après audience publique.
                        8 658 autres ont été rejetées car les demandes concernaient des incidents dont la date dépassait la date limite pour les amnisties, et 409 demandes ont été jugées insuffisantes ou incomplètes. On peut toutefois regretter que les rapports finaux de la trc ne fournissent aucune statistique sur la race et le sexe des candidats à l’amnistie et des bénéficiaires.
                        9 On ne peut s’empêcher de remarquer que certains (notamment des responsables politiques blancs de droite) considéraient le processus même de la trc comme un exercice politiquement motivé, une sorte de « chasse aux sorcières ». Bien sûr, de premier abord, si l’on considère les témoignages symboliques portés devant la Cour dans le procès de Wouter Basson (un homme ayant préparé des mixtures pour empoisonner ses ennemis politiques), on peut également en conclure que, dans certains cas au moins, cela était juste et approprié.
                        10 Ces références sont citées dans le rapport du comité d’amnistie (trc 2003 : 45), où il est précisé que des cas analogues impliquaient des membres de la Afrikaner Weerstandsbeweging (awb), une organisation blanche de droite.
                        11 Sur les cas des meurtres motivés par des questions de race, voir Wilson (2001 : 84-92).
                        12 Un des cas les plus révélateurs et émouvants concernait le meurtre de l’étudiant activiste Sicelo Dlhomo qui, il s’est avéré dans une demande d’amnistie, a été assassiné par ses propres camarades pour la raison douteuse qu’il était un espion. Pourtant, même après les confessions de son assassin, un des enquêteurs de la trc a conclu : « We know who killed Sicelo Dlhomo, but we still really don’t know why. » En fait, on supposait également que c’était son assassin qui était l’espion. Là encore, l’amnistie a été accordée. Pour plus de détails sur cette affaire, voir Pigou (2002a). De manière plus générale, il est clair que la qualité des « aveux » dans les affaires d’amnistie dépendait fortement de la qualité (et de la présence) d’un conseiller pour les victimes ou leur famille (Pigou 2002b).
                        13 Voir « Amnesty Decisions for applicants » 1051/96 et 1050/96. Pour faire justice au comité, il faut reconnaître que l’organisation en question n’était apparemment composée que de quatre membres, dont deux demandeurs d’amnistie et deux autres qui ont trouvé la mort au cours des incidents pour lesquels ils demandaient l’amnistie !
                        14 Voir « Amnesty Decisions for applicants » 80/96 et 81/96.
                        15 « Amnesty Decision for applications » 126-137/96.
                        16 « New release on Amnesty Decisions », TRC 19 août 1997. Cité dans Saino (1998 : 12).
                        17 « Amnesty decision for applications » 63-65/96. Saino fait remarquer qu’aucun des deux officiers cités par Coetzee comme « ayant donné l’ordre » n’a été appelé à témoigner lors de l’audience, et tous deux ont nié toute participation à l’incident.
                        18 Voir « Amnesty Decisions for applications » 77/96, 78/96 et 87/96.
                        19 Voir « Amnesty Decision for application » 2586/95.
                        20 Voir déclaration : « Two members of IFP refused amnesty », 7 juillet 1998, citée dans Saino (1998 : 20).
                        21 Je suis reconnaissant à Jonny Steinberg pour les échanges utiles que nous avons eus à ce sujet, dont certains ont donné lieu à un projet de financement de recherches sur les gangs des prisons qui doit être mené au CSVR, et sur lequel il est toujours en train de travailler.
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                        Pour citer cet article

                        Référence électronique

                        Graeme Simpson, « Amnistie et crime en Afrique du Sud après la Commission « Vérité et réconciliation » », Cahiers d’études africaines [En ligne], 173-174 | 2004, mis en ligne le 06 juin 2004, consulté le 24 juillet 2014. URL : http://etudesafricaines.revues.org/4554

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                        Auteur

                        Graeme Simpson

                        Centre for the Study of Violence and Reconciliation, Johannesburg.

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