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études et essais

Quand l’application du droit national est déterminée par la demande locale

Étude d’une résolution de conflit villageois au Bénin
When Implementation of National Law is Determined by Local Demand. A Study of Conflict Resolution in a Benin Village
Erdmute Alber et Jörn Sommer
p. 659-680

Résumés

Dans le Borgou, une région du nord-est du Bénin, le droit public et la pratique du droit dans le village divergent. En dessous d’un certain seuil d’escalade des conflits, l’État n’impose pas ses normes juridiques, mais ne fait que les proposer et fait dépendre leur application de la demande locale. Cette demande se trouve cependant limitée dans les villages par le fait que certains acteurs font appel à des idéologies communautaires qui ne sont pas nécessairement traditionnelles. Ils mobilisent pour cela des normes qui permettent de sanctionner cette simple demande de manière négative. Les réformes du droit, qui visent à toucher la réalité, doivent donc tenir davantage compte de la demande villageoise. Les projets de réforme du droit de la famille au Bénin en offrent un exemple actuel. Pour illustrer ces thèses fondées en théorie, le cas exemplaire d’un procès villageois fait l’objet d’une analyse. La base empirique de ces thèses repose sur plusieurs enquêtes et recherches menées dans différents villages de la région.

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Texte intégral

1Depuis le milieu des années 1980, il est devenu courant de parler d’« État faible » lors des discussions politico-scientifiques sur l’État en Afrique. Pourtant, une analyse plus profonde fait apparaître deux perspectives différentes. L’une envisage l’État national africain dans le contexte de son environnement extérieur, donc à travers ses relations internationales, et pose la question de sa souveraineté dans un contexte où une proportion gigantesque des budgets étatiques est dominée par les crédits internationaux, les fonds provenant de l’aide au développement et les droits de douanes (Tetzlaff 1989 ; Bierschenk 1993 ; Jackson & Roseberg 1985). L’autre met en relief les problèmes auxquels sont confrontés les États africains dans leur environnement intérieur, c’est-à-dire les difficultés rencontrées lorsque les États tentent de faire respecter leur autorité. Dans ce contexte, l’argument avancé est que l’État manque de légitimité et qu’il est donc obligé d’imposer le droit national par la force. Cette pratique a été rendue impossible par le manque de ressources organisationnelles et matérielles ainsi que par les possibilités de résistance et de retranchement de la part des populations.

  • 1  Cette contribution s’appuie sur nos recherches (individuelles) au Borgou (Bénin). L’étude de cas p (...)

2Nous exposerons ici les problèmes émanant du degré d’autorité de l’État à travers l’exemple béninois1. Nous soutiendrons que les approches habituelles de la compréhension de la légitimité (ou du manque de légitimité) ne suffisent pas à expliquer des cas précis dans lesquels la population se place en dehors de la loi nationale. Nous proposerons une approche complémentaire d’explication de ces cas précis en mettant un accent particulier sur les processus selon lesquels les protagonistes au niveau local traitent leurs intérêts conflictuels. Nous développerons également la thèse selon laquelle la réalité judiciaire doit occuper une place centrale dans l’appréciation de la légitimité d’un État de droit démocratique. Dans un premier temps, nous résumerons les arguments existants concernant la légitimité pour ensuite présenter une étude de cas dont l’analyse mènera à des considérations théoriques.

Le manque de légitimité de l’État

3Les trois causes principales du manque de légitimité de l’État, telles qu’elles sont couramment identifiées dans la littérature, sont les structures informelles, la corruption et l’arbitrage de la politique africaine que J.-F. Bayart (1989) appelle la « politique du ventre ». Il démontre que les responsables politiques africains ne s’intéressent pas prioritairement aux intérêts de la population, et attire l’attention sur le phénomène de l’enrichissement personnel et de satisfaction de leur clientèle comme maxime primordiale d’action. Comme « antidote » (Chabal 1986 ; Bayart 1989), la discussion propose, en particulier, le développement des formes d’organisations non gouvernementales, une presse indépendante, des débats publics ou l’implantation d’organisations non gouvernementales et de droits de l’homme.

4Les discussions sur le sujet font apparaître que même les structures officielles d’États formellement démocratiques subissent des pertes de légitimité au niveau local de l’administration si elles sont trop centralisées. Les représentants de l’État national au niveau local sont très souvent nommés par le gouvernement. Même si la tenue d’élections législatives et présidentielles est garantie au niveau national, ces représentants locaux ne disposent pas, de ce fait, de légitimation démocratique directe.

5Une décentralisation démocratique est alors proposée comme possibilité de solution. Les défendeurs de cette doctrine en attendent, selon D. Davis et al. (1994 : 253), « a greater ability for officials familiar with local-level problems to tailor development plans to particular needs ; the greater representation of political, religious, ethnic and tribal groups in the process for formulating these development plans ; and enhanced systems for public accountability ».

  • 2  H.-H. Münkner (1997 : 11) décrit les différentes causes ayant empêché les tentatives coloniales d’ (...)

6Une autre thèse explique le manque de légitimité par la non-conformité des normes locales et communautaires aux principes d’interaction souhaités par l’État. Cette thèse peut être illustrée par l’échec des tentatives visant à appliquer le droit foncier européen sur toute l’étendue de l’Afrique (Münkner 1997)2.

7Les problèmes rencontrés par un État ne disposant que de peu de ressources matérielles et organisationnelles pour substituer la légitimité de son pouvoir par la force ont été décrits, de façon exemplaire, par Spittler (1981) et Scott (1985). Ils ont mis en relief les formes diverses de retranchement et de résistance passive des paysans face à des administrations faibles mais despotiques.

8Nous proposons de compléter la discussion actuelle par notre modèle fondé sur les processus d’interactions stratégiques aux niveaux micro et local. Les argumentations présentées plus haut étaient fondées sur une perception trop accentuée de la « légitimité par procédés » (Luhmann 1969), c’est-à-dire sur l’hypothèse selon laquelle certains procédés démocratiques de formation de volontés collectives pourraient motiver des individus à se soumettre à des décisions de l’État indépendamment de leur contenu. En avançant une contradiction des valeurs entre perceptions judiciaires étatiques et locales ou communautaires, ils prennent également trop peu en considération le fait que, aux niveaux micro et local, les valeurs et perceptions judiciaires sont également controversées.

9Selon nos observations, ce sont tout d’abord les processus judiciaires et les processus de négociations locales, imprégnés de pouvoir et de conflits, qui déterminent de quelle manière les protagonistes peuvent éviter ou affronter le droit de l’État. Lors de ces processus de négociations entre protagonistes locaux et institutions de l’État, les limites de la communauté sont clairement définies.

  • 3  La notion de « communauté » joue un rôle central dans nos réflexions sans que nous ayons la possib (...)

10Dans la manière de traiter certains conflits locaux, il est démontré que la faiblesse de l’État, quand il s’agit de régler les activités locales, ne réside pas principalement, ni même exclusivement, dans ses structures internes et, aux yeux de la population, illégitimes. En dehors de ces structures, des sections de la population ont plutôt tendance à rester attachées à leurs propres arènes, en les défendant contre l’ingérence des institutions de l’État sans avoir recours aux modes de solution de conflits (médiateur ou juge) proposés par celui-ci. Corruption et arbitrage ne jouent qu’un rôle mineur, voire négligeable, dans de tels cas. En restant attaché à ses propres arènes, on produit des normes et des interprétations communes qui font qu’un recours à la justice de l’État serait interprété comme un abandon de la communauté et passible de sanctions par celle-ci3.

11Dans la mesure où les différentes offres de règlement de conflits locaux ne sont pas simplement alignées de façon neutre et où les individus ne peuvent librement choisir l’une des alternatives, le modèle de « institution shopping » proposé par T. Bierschenk (1994) ne s’applique généralement pas à la description des situations de conflits. Selon nos observations, les institutions considérées pour le règlement de conflits sont soumises à des hiérarchisations et à des évaluations internes. De ce fait, l’analyse de conflits locaux peut expliquer plus d’une faiblesse de l’État à régler les activités locales, et elle n’a besoin ni de recourir aux explications de destruction de la légitimité de l’État par la corruption dans l’administration, ni à la construction d’une résistance communautaire (passive ou active) contre certaines notions illégitimes de la loi de l’État.

Analyse d’un conflit local

12Le cas étudié ici s’est produit au nord de la République du Bénin, dans une région longtemps négligée par l’État et qui n’a bénéficié d’aucune aide au développement. Jusqu’à ce jour, la plupart des fonctionnaires sont originaires du sud du pays, ce qui a entretenu non seulement le contraste Nord-Sud, mais également la conviction locale selon laquelle l’État, ce sont « les autres », les gens venus du Sud ou ceux qui vivent « comme les Européens ».

  • 4  Le Bénin est constitué de six départements ayant chacun un préfet à sa tête. Ces départements sont (...)

13La destruction du studio de photographie appartenant à Adam Sonkoro dans le village d’Alafia en mai 1997 marque le point culminant préliminaire d’un conflit de politique de parti et de pouvoir villageois. Une bagarre et probablement des morts sont évités de justesse. Adam Sonkoro s’adresse au c/cu4, le chef régional de l’administration territoriale de l’État. Mais il n’y a pas lieu de demander un dédommagement ni une autre forme de réparation malgré le fait que le coupable, Imorou Sacca, reconnaît expressément son crime. Les conflits personnels et villageois ayant abouti à cet acte de violence continuent à couver.

14Adam Sonkoro est un jeune célibataire. Il déclare avoir passé son enfance d’abord dans la capitale régionale de Kandi, ville dont est originaire son père et où vécurent ses parents. Pendant sa scolarité, il vécut chez d’autres membres de la famille répartis dans différentes localités du Bénin, à Banikoara (dont est originaire sa grand-mère maternelle) et au sud du pays, dans la capitale, Porto Novo, puis, de nouveau à Kandi. Son père est mort en 1983. Sans y avoir connu trop de succès, selon ses propres termes, Adam Sonkoro abandonna l’école avant d’obtenir un brevet officiel de fin d’études. Il essaya de se débrouiller dans le secteur informel. Dans un premier temps, il travailla chez un frère aîné à Malanville comme racoleur de passagers de taxi, plus tard il deviendra coiffeur et ensuite petit commerçant. Dans le cadre de ces activités, il voyagea jusqu’au Nigeria.

  • 5  Pour l’ethnie des Baatombou, à laquelle appartient la majorité de la population d’Alafia et égalem (...)

15Il acheta une caméra et, sans formation, devint photographe. La concurrence des localités importantes comme Kandi étant trop forte pour lui, il s’installa à Alafia, qu’il considérait comme le village de sa mère et, pour cette raison, comme un environnement social propice qui allait lui faciliter la vie quotidienne et économique. Il insistait sur le fait qu’il n’y était pas, selon les coutumes « baatombou », un étranger, mais qu’il y avait des liens parentaux5.

  • 6  Selon la conception normative des Baatombou, les cousins ou cousines croisés entretiennent des rel (...)

16Dans un premier temps, il habita dans la concession d’un riche cousin croisé6, Karim Tobura, une des personnalités les plus aisées et respectées de la localité. Ce dernier était, à l’époque, maire d’Alafia, mais fut remplacé, en 1990, par son secrétaire car il ne remplissait pas la nouvelle condition exigée pour tous les maires : parler et écrire le français. Il occupe jusqu’à aujourd’hui d’autres fonctions dans différentes associations de la commune.

  • 7  Le fard-Alafia a été fondé en 1994 pour rassembler divers politiciens du nord du Bénin qui étaient (...)
  • 8  Entre 1991 et 1996, l’uds faisait partie de la coalition du gouvernement du président béninois Nic (...)
  • 9  La désignation de « chefferie traditionnelle » ne suggère pas qu’il s’agit ici d’une institution p (...)

17Lors d’une discussion sur la politique des partis, un désaccord profond s’installa entre Adam Sonkoro, membre du parti fard-Alafia7 et Karim Tobura qui appartenait, comme plusieurs personnes influentes de la localité, au parti uds8. Adam Sonkoro espionna aux réunions d’uds dans la maison de Karim Tobura et rapporta les débats aux réunions du fard-Alafia à Kandi. Karim Tobura l’apprit et, lorsqu’une mobylette prêtée par l’uds disparut de sa concession, Adam Sonkoro fut secrètement soupçonné de l’avoir volée. Il n’y eut pourtant pas de dispute ouverte, mais ce dernier quitta la concession de son plein gré. Personne n’en parla. Lors d’une discussion entre eux, Adam Sokoro précisa qu’il était parti uniquement parce que, en sa qualité de photographe, il recevait trop de clients chez lui et ne voulait pas déranger le chef de la concession. La discussion eut lieu en présence du Baa N’Goobi, chef de la famille et chef traditionnel du village9.

18Pour des raisons de politique de partis, la discorde s’intensifia parce qu’Adam Sonkoro avait prit la tête d’un groupe de jeunes hommes qui critiquaient continuellement la politique menée au village. Ils reprochaient aux détenteurs de postes de pratiquer des détournements et de manquer de transparence dans l’exécution de leurs fonctions. Cette élite était accusée d’être un club de vieux mafieux cherchant à se maintenir au pouvoir de façon intrigante et menaçante. Le groupe de jeunes gens avançait que les villageois avait du mal à se faire une opinion parce que les membres de ce « club de vieux » se couvraient les uns les autres, ce qui empêchait une rotation démocratique des élites au village. Selon des personnes extérieures, ces critiques étaient souvent fondées, mais il fut reproché aux jeunes hommes d’enfreindre les règles en vigueur au village et de formuler leurs critiques de façon maladroite.

  • 10  Au Bénin, l’acquisition de biens volés pour usage personnel est punissable. Pour sa propre sécurit (...)

19La rumeur selon laquelle Adam Sonkoro commercialisait des pièces détachées de bicyclettes volées se répandit au village. En peu de temps, il enregistra une baisse importante de son chiffre d’affaires, et son commerce commença à perdre de l’argent10. Des alliés de Karim Tobura s’adressèrent au nouveau propriétaire d’Adam Sonkoro pour lui demander de les aider à trouver une solution à un « problème familial » et d’interdire à Adam Sonkoro de rentrer chez lui pour le forcer à quitter le village. Le propriétaire, indigné, refusa et informa Adam Sonkoro de cette exigence.

20Pendant une nuit de mai 1997, à l’apogée de cette dispute, le nouveau studio de photographie d’Adam Sonkoro, construit de bois et de tôles sur une place centrale du village juste à côté du marché, fut détruit. C’était le premier studio de photographie d’Alafia ; il était particulièrement fréquenté par les jeunes. L’auteur de cet acte, Imorou Sacca, cousin croisé de Karim Tobura et premier maire d’Alafia, est maintenant le président de différentes associations de la commune et appartient donc à l’élite politique critiquée par Adam Sonkoro. Il avait annoncé son acte au préalable en guise de menace et d’avertissement. À l’époque, lorsque Karim Tobura avait prit ses fonctions de maire, Imorou Sacca travaillait à ses côtés comme délégué, et y était resté de longues années. Ils entretinrent une relation de bonne camaraderie. Lorsque Adam Sonkoro photographia les débris du studio pour constituer une preuve, Imorou Sacca apparut, fier de son acte, pour se faire photographier devant les dégâts.

  • 11  Ce genre de bastonnade en guise de punition est extrêmement brutal au Bénin et aboutit souvent au (...)

21Quand les amis d’Adam Sonkoro apprirent cet incident, ils s’armèrent pour bâtonner Imorou Sacca, mais Sonkoro le leur interdit11. Il s’adressa plutôt au c/cu de Kandi et montra la photo du studio délabré. Il insista pour que l’affaire soit arbitrée par le maire d’Alafia qui lui était subordonné conformément à la législation en vigueur. Quand ce dernier refusa – en tant que membre de l’élite politique, il avait été régulièrement accusé par Adam Sonkoro et était donc concerné par l’affaire – le c/cu convoqua, ensemble, Adam Sonkoro et le maire. On demanda à Adam Sonkoro s’il voulait confier le cas à la justice, c’est-à-dire à la jurisprudence nationale, ou s’il préférait une solution à l’amiable. Il opta pour la seconde solution et une réunion fut donc convoquée à Alafia dans la concession du Baa N’Goobi. Différents membres de l’élite politique du village, Adam Sonkoro et ses amis y prirent part, mais quelques femmes de la famille demandèrent également la parole.

22Quand Adam Sonkoro demanda ce qu’il avait fait pour susciter tant d’agressivité, Imorou Sacca répondit qu’ils étaient tous deux égaux (c’est-à-dire qu’ils appartenaient à la même famille). Il ajouta toutefois qu’Adam Sonkoro avait l’intention de l’éloigner, ainsi que ses gens, du pouvoir, qu’il avait changé de camp mais qu’ils avaient le pouvoir de le chasser du village. Adam Sonkoro répondit alors que personne ne lui avait expliqué ce qu’il avait fait de mal ni même donné de conseils et que, de ce fait, il était injuste de le traiter ainsi. Son adversaire lui proposa ensuite de compenser financièrement le dommage causé. Adam Sonkoro refusa en précisant qu’il serait inconvenant, dans de telles circonstances, d’accepter l’argent d’un parent, ce qui à ses yeux revenait à vendre sa famille. Finalement, le Baa N’Goobi leva la séance en demandant simplement une réconciliation et l’oubli de la dispute.

23La dispute ne s’arrêta pas pour autant car on continua d’essayer de priver Adam Sonkoro de la base économique de son existence au village. Un projet d’aide au développement élaboré par le ministère du Développement rural et financé par la Banque Mondiale, offrait alors des crédits destinés à des projets économiques en milieu rural aux déscolarisés et aux diplômés ne pouvant trouver du travail en milieu urbain. Adam Sonkoro réussit à se faire promettre des fonds dans le cadre de ce programme pour la création d’un élevage de volailles à Alafia. Il avait déjà fait construire des poulaillers et acheté de la provende lorsqu’il fut dénoncé auprès de l’administration du projet pour vouloir utiliser ces fonds à d’autres fins. On le traita de voleur et de vaurien, et l’argent qui lui était destiné fut provisoirement bloqué. Grâce à ses relations familiales au ministère, quelques mois plus tard, l’argent fut débloqué. Adam Sonkoro affirma que, pendant ce laps de temps, il s’était senti très menacé, et avait même pensé que l’on souhaitait l’empoisonner. Il refusa pourtant, comme auparavant, de quitter le village.

La pluralité des stratégies de résolution de conflits

  • 12  La notion de public librement choisi a été introduite par H. Adrian (1975 : 189). Elle attire l’at (...)
  • 13  Dans les cas de conflits que nous avons analysés, les pots-de-vin ont été évités uniquement parce (...)

24Dans le contexte villageois, il existe pour les protagonistes, à chaque étape d’évolution, de nombreuses possibilités pour faciliter la résolution des conflits : les soupçons et la diffusion de rumeurs dans le village, premier outil utilisé par les adversaires d’Adam Sonkoro ; l’auto-justice brutale, appliquée pour la destruction du studio de photographie et également utilisée comme menace à d’autres moments ; l’aide des autorités villageoises ou du chef traditionnel (dans le cas présent, le Baa N’Goobi). Mais, comme il y a généralement plusieurs chefs du fait de la complexité de la structure des autorités dans les villages baatombou, nul ne détient le monopole d’arbitrage des conflits, et la personne à laquelle on s’adressera n’est pas connue d’avance. Normalement, on peut se décider pour une personne précise en fonctions des relations personnelles ou familiales. Le recours à une autorité villageoise représente donc une stratégie de résolution de conflit dans le cadre d’un « public librement choisi »12. Il ne s’agit donc pas d’une recherche de solutions de conflits devant un corps institutionnel fixe. Les acteurs peuvent également faire appel auprès des instances de l’État à l’extérieur du village. Celui qui prend cette décision quitte alors le cadre communautaire de recherche de solutions. Deux possibilités s’offrent alors à lui : les forces de sécurité (au Bénin, gendarmerie et police) et, à un niveau plus élevé, la justice, puis l’administration territoriale, donc le préfet, le c/cu ou le sous-préfet. Du point de vue des villageois, les deux alternatives sont jugées différemment : les forces de sécurité et la justice ont la réputation d’être corruptibles – il est généralement entendu que celui qui fait appel à ces instances doit payer des pots-de-vin13. De plus, ces instances apportent leur propre dynamique aux cas conflictuels, peu influençables par les protagonistes au niveau du village. Une fois que le conflit est présenté à la gendarmerie, les chances d’un règlement à l’amiable sont très réduites, et cela va à l’encontre de toutes les coutumes villageoises.

25Celui qui s’adresse aux forces de sécurité ou à la justice quitte indiscutablement la normalité et peut être sanctionné par la communauté (pas d’élection aux postes officiels, perte de confiance, diffamations, etc.). Il est en revanche plus facile pour les protagonistes de faire appel à une instance en dehors du cadre villageois dans le cas où la personne inculpée est étrangère au village (par exemple, un éleveur, un travailleur migrant ou un commerçant).

26La situation est différente dans le cas d’un recours à l’administration territoriale de l’État. Faire appel à elle plutôt qu’aux forces de sécurité signifie généralement moins de violence institutionnelle, coûte moins cher, et surtout, laisse ouverte la possibilité de résoudre le conflit à l’amiable, sans l’ingérence d’institutions de l’État. D’une manière générale, en faisant appel à un tel représentant de l’État, le protagoniste renforce sa propre position – comme dans le cas d’Adam Sonkoro – sans que l’apaisement soit compromis.

27Ces différentes possibilités de résolution de conflits (soupçons, rumeurs, menaces, violence, auto-justice, appel aux autorités villageoises, implication d’autorités de l’État, gendarmerie et justice) ne coexistent pas de façon neutre. En changeant les séquences, elles peuvent être combinées très différemment et rendent possibles ou empêchent des arrangements ultérieurs à l’amiable. Si l’on décide de faire appel à l’administration territoriale, le conflit sera moins aggravé que si l’on a recours aux forces de sécurité car les protagonistes villageois maintiennent partiellement leur influence sur la manière de procéder dans le futur ainsi que l’option d’une possible désescalade dans une séquence suivante.

28Il existe également des possibilités de combinaisons synchronisées. Rumeurs et soupçons ne précèdent pas seulement la violence réellement appliquée ; ils accompagnent des processus conflictuels sous des formes diverses à toutes les étapes de l’escalade. Toute action dans le contexte de ce conflit ne devient compréhensible à sa juste valeur que devant la menace réelle de violence. Elle est toujours présente, et elle est considérée par une partie de la population comme une alternative normale et légitime d’action.

Pluralité des interprétations du conflit

29Dans le cas présenté, ce n’est pas seulement le conflit même qui est mis en appréciation, mais aussi la définition de la situation, c’est-à-dire la question de savoir de quel type de conflit il s’agit.

30Le conflit peut en effet être interprété comme une querelle familiale invoquant au premier plan le respect des normes familiales, surtout l’obligation de respect des jeunes et le devoir de responsabilité des vieux. Il peut également s’agir d’un conflit politique posant la question de la rotation des élites démocratiques ou celle de l’obligation de service, comme la gestion transparente. Dans le cas d’une dispute familiale, la définition du statut familial des personnes concernées est déterminante. Étant donné qu’Adam Sonkoro, contrairement à ses adversaires, n’a que des liens maternels avec le village, il court le risque de se voir attribuer le statut d’étranger et donc de se voir privé de ses droits dans le cadre familial. Cette situation est accentuée par le fait qu’il s’est installé au village il y a peu d’années et qu’il n’y est pas devenu sédentaire en fondant une famille. S’il s’agit d’une querelle politique, en revanche, les alliances potentielles et le nombre de partisans politiques lui confèrent une influence importante.

31Imorou Sacca interprète le conflit dans le cadre des normes familiales en avançant ces accusations sous les termes « nous sommes égaux ». Adam Sonkoro, en revanche, cherche à ne pas fixer la définition de la situation. À l’extérieur – devant le c/cu par exemple – ou devant nous – les anthropologues –, il présente le conflit comme une querelle politique entre jeunes et vieux, entre innovateurs marginalisés et establishment figé. Même s’il nie devant les vieux qu’il s’agit d’un conflit familial, il s’efforce dans l’interaction avec son adversaire de rester dans le contexte familial. C’est la raison pour laquelle il est obligé de refuser l’offre de remboursement du dommage faite par son adversaire ; c’est aussi pourquoi son excuse devant l’assemblée, invoquant le fait « que personne ne lui avait donné de conseils », pouvait être justifiée. Le désir exprès d’Adam Sonkoro de ne pas se fixer sur la définition de la situation joue également un rôle sur le choix des institutions. L’option de faire appel à la justice a été rejetée du fait qu’elle aurait déchiré les liens familiaux. En revanche, même après avoir fait appel au c/cu, il peut essayer d’arranger l’affaire à l’amiable dans un cadre familial car il a renoncé à l’escalade. Même le choix du Baa N’Goobi, en tant qu’arbitre, lui laisse la possibilité de considérer l’affaire comme un conflit familial et comme une querelle politico-villageoise car le Baa N’Goobi réunit en sa personne les postes de chef de famille et de chef traditionnel.

32Deux choses sont remarquables dans ce conflit entre Imorou Sacca et Adam Sonkoro, et nécessitent des explications : en dépit du fait qu’il était indéniablement dans ses droits au regard des normes judiciaires de l’État, Adam Sonkoro ne s’est pas adressé à l’État pour forcer Imorou Sacca à lui payer une réparation financière. Il s’est plutôt efforcé de trouver un arrangement à l’amiable.

33Il est également remarquable qu’Imorou Sacca n’ait pas considéré son adversaire comme un étranger, bien qu’une telle approche ait été concevable. De cette façon, il aurait pu le traiter de manière plus brutale et même le faire renvoyer du village, acte légitimé par la communauté. Mais il est frappant qu’il ait parlé d’Adam Sonkoro en tant qu’« égal ».

34Le premier point s’explique, à notre avis, par le fait qu’Adam Sonkoro, qui ne reconnaissait pas les hiérarchies ni les règles régissant la communauté villageoise-familiale à Alafia, n’était pourtant pas en position de faire appel à l’État de droit contre la communauté. Celui-ci ne pouvait lui offrir pouvoir et droit qu’une seule fois, mais il ne pouvait rien faire pour qu’il soit accepté par la communauté. En revanche, par un appel à la gendarmerie ou à la justice, il aurait complètement gâché sa réputation sociale au village. Il devait éviter cela car il ne cherchait pas seulement une réparation financière, il souhaitait aussi continuer d’être un protagoniste politique à Alafia.

  • 14  Il y a toujours quelques personnes qui désapprouvent la violence mais, comme le démontrent les agr (...)

35Une telle décision aurait pu avoir pour lui des conséquences économiques sérieuses. Après avoir ainsi quitté la communauté, il n’aurait probablement plus eu de clients dans son studio de photographie. Par ailleurs, il se serait davantage exposé à des dangers, tel qu’un empoisonnement ou une attaque, sans qu’une proportion suffisante de la population villageoise l’ait désapprouvé14.

36Adam Sonkoro ne pouvait donc pas jouir de son pouvoir de sanction s’il souhaitait rester dans la communauté. Le problème d’Imorou Sacca était complémentaire : étant donné que sa force dans le conflit résidait essentiellement dans les règles traditionnelles de la communauté, il ne pouvait risquer que son adversaire invoque l’État de droit. Le présenter comme étranger signifiait une possible escalade du conflit, ce qu’il ne voulait pas tenter.

37Ainsi le conflit analysé est arrivé à un point mort où l’agresseur a finalement offert le dédommagement, mais la victime a dû le refuser afin que cette dispute reste au niveau familial et interne au village. Pourtant, le problème complexe des disputes politiques a continué de couver sans qu’aucune solution ait été trouvée.

38En tant qu’acteurs stratégiques dans une situation incertaine, les deux protagonistes poursuivaient en même temps deux objectifs : d’une part, l’acquisition du plus grand avantage pour soi-même et, d’autre part, le maintien de la situation sous contrôle afin d’éviter les escalades. Chacun a agi en tenant compte, dans ses attentes, des actions de l’autre. Ainsi, Adam Sonkoro n’a pas fait appel à la justice pour ne pas provoquer le niveau supérieur du pouvoir villageois, pour « éviter des morts », comme il dit. En détruisant le studio de photographie, comme escalade expresse du côté d’Imorou Sacca, celui-ci avait probablement pensé que son adversaire allait définitivement quitter le village. Comme aucun des deux acteurs ne pouvait être sûr de la réaction de l’autre, ils ont essayé de se mettre mutuellement à l’épreuve. En ce faisant, les deux ont cherché à maintenir le flou et à ne pas obstruer les voies de l’accalmie. Le conflit entre Adam Sonkoro et Imorou Sacca peut donc être considéré comme un processus d’escalade et de désescalade.

  • 15  Il ne faut pas généraliser le fait que le chef traditionnel d’Alafia prend la fonction de frein de (...)

39Faire appel au Baa N’Goobi représente un acte particulièrement apaisant dans le présent cas15. N’ayant aucun pouvoir de sanctionner pour forcer les adversaires à se réconcilier, il peut quand même le leur demander. Tant que les deux protagonistes sont intéressés par une désescalade du conflit, ils peuvent, de cette manière, se retirer du conflit sans perdre la face.

40Là où il n’y a pas d’institution de médiation, on cherche normalement à éviter les conflits. Dans notre exemple, le Baa N’Goobi n’a pas de prestige dans un des quartiers du village. Si Adam Sonkoro était originaire de ce quartier, ses adversaires n’auraient probablement pas agi de façon aussi offensive. Autrement dit, si le conflit s’était déroulé dans son village paternel, ni ses adversaires ni lui-même n’auraient agi si violemment puisque tous savaient qu’Adam Sonkoro se serait défendu et serait resté sur place au lieu de quitter le village.

« Institution shopping »

41La coexistence de différents « fournisseurs » de règlements de conflits peut, en effet, être désignée comme structure politique polycéphale (Bierschenk 1993) offrant aux acteurs la possibilité de choisir entre différentes institutions de règlement et de médiation. Dans leur décision, chacun des protagonistes prend en compte la réaction probable de son adversaire.

42Les personnes proposant le règlement de conflits ne sont pourtant pas placées au même niveau, et un ordre hiérarchique peut s’appliquer. Si les forces de sécurité ou la justice interviennent, un conseil de famille ne peut pas s’opposer aux décisions prises. Pourtant, les protagonistes ne peuvent pas faire simplement appel à l’instance qui lui accorde la décision la plus favorable. Dans ce cas, un adversaire pourrait essayer d’interpréter le choix de certaines instances de l’État comme un renoncement à la communauté et une infraction à ses principes de désescalade de conflit. Si la communauté accepte cette interprétation, elle a la possibilité de sanctionner celui qui a fait ce choix. Étant donné que les adversaires sont obligés de prendre en compte l’interprétation de leur acte par des tiers, sans qu’ils puissent être sûrs de la réaction de l’adversaire et de l’appréciation de leurs actes par la communauté, le processus de négociation est mené à tâtons.

43Pour deux raisons, nous jugeons problématique l’utilisation de la métaphore de « institution shopping » pour désigner les processus de négociation. La comparaison métaphorique est fondée sur l’image d’une relation bilatérale, comme c’est le cas entre vendeur et acheteur. La métaphore prétend installer une relation analogue entre les institutions de règlement de conflits et un protagoniste qui fait son choix.

44Nous pensons, a contrario, que le processus de négociation à tâtons se déroule dans l’interaction des hypothèses d’action et d’appréciation entre les deux parties en conflit concernant le choix de l’institution de règlement. Pour ce faire, les protagonistes combinent des actions stratégiques et des interprétations d’actions conflictuelles. Il en résulte que, contrairement à la métaphore de « institution shopping », la relation devient au moins tripartite : entre l’offre institutionnelle d’une part, et l’une et l’autre personne en conflit d’autre part.

45La métaphore implique la présentation d’une gamme d’offres de vente équivalente au choix relativement libre par l’acheteur qui distingue selon son goût et son niveau d’information. Cela contredit notre observation d’une hiérarchie interne entre les institutions médiatrices. Il est impossible de faire d’abord appel à la justice et de recourir ensuite aux possibilités d’apaisement de conflits qui sont offertes aux villageois.

L’État producteur et l’État protecteur

  • 16  Nous soulignons que nous ne supposons pas que toute action humaine s’explique par des analyses de (...)

46Celui qui recommande une thérapie face à la faiblesse diagnostiquée d’un État en misant essentiellement sur la démocratisation (au sens le plus large du terme) ou sur la décentralisation de cet État, doit partir de l’hypothèse selon laquelle les procédés démocratiques sont soit légitimés, soit aboutissent à une répartition des droits et des biens pour laquelle la majeure partie de la population fait moins de résistance. Comme il n’y a guère de raisons que la population soit amenée à approuver les procédés pour des raisons de « tradition », « Affekt » ou « Wertbindungen » selon la terminologie de Max Weber (1972 : 19), il vaut la peine d’examiner les modèles de légitimité fondés sur la théorie du contrat afin de déterminer ce qu’on peut apprendre sur la résolution de conflits dans des pays ouest-africains comme le Bénin, car ces modèles supposent que les actions visent des objectifs16.

47James Buchanan (1984 : 98 ss.) a attiré l’attention sur la nécessité d’établir une distinction entre l’État protecteur du droit, le « protective state », et l’État qui produit des biens publics comme la sécurité sociale, les infrastructures, etc., le « productive state ». Se soumettre au premier peut être rationnel car il réduit les frais élevés de conflits continuels entre des individus. Un État purement « protecteur » ne se légitime d’abord, dans ce modèle, que par la consolidation de l’ordre basé sur la force et le pouvoir. Cela ne nécessite pas de procédés démocratiques de formation d’opinion et de législation, qui ne servent qu’à un niveau supérieur de l’organisation de l’État, plus précisément à la production de biens publics par le « productive state », pour simuler des relations complexes d’échanges et légitimant ainsi l’ordre constitué de cette manière.

48Cette distinction entre deux fonctions séparées de l’action de l’État comprend donc deux légitimations différentes de l’ordre de l’État. Suivant l’argumentation de Buchanan, il en découle, eu égard à la question de la faiblesse de l’État que nous avons défini comme faiblesse de légitimation au début de notre article, l’obligation d’établir scrupuleusement une distinction entre faiblesses de légitimation de l’« État protecteur » et de l’« État producteur ».

49Cette distinction n’est pourtant pas établie dans la discussion concernant la faiblesse des États africains, comme nous l’avons exposé au début. Toute proposition de thérapie visant le renforcement de la légitimité de l’État comme la démocratisation, la décentralisation, la lutte contre la corruption, la liberté de la presse, etc. concerne le niveau de l’État productif, tandis que la fonction fondamentale de l’État protecteur n’est pas touchée. La problématique présentée trouve pourtant ses causes dans la faiblesse de légitimation de l’État protecteur comme l’a démontré l’étude de cas d’Alafia.

50Le manque de demandes de règlements de conflit par l’État, comme il a été démontré par l’exemple du conflit entre Adam Sonkoro et Imorou Sacca, ne s’explique pas par un déficit de démocratie, mais par le rapport entre coûts et profits tel qu’il est calculé par les protagonistes. Comme les instigateurs de conflits ne tirent pas de bénéfice d’une médiation par l’État, ils (et leurs partisans) ont intérêt à ce que le reste de la population (locale) sanctionne négativement le recours au système judiciaire étatique. Cette « exclusion volontaire » de l’État a pour effet que les avantages d’une réglementation étatique de conflits ne sont pas accessibles pour une grande partie de la population qui aurait effectivement bénéficié du droit de l’État.

51Les mécanismes de réglementations non gouvernementales de conflits comportent des possibilités d’apaisement, comme notre étude de cas l’a démontré, et ainsi les coûts du conflit peuvent être limités malgré une disposition générale très forte de recourir à la violence. L’effet de ces mécanismes fait apparaître l’offre de l’État protecteur, qui est de garantir droit et ordre, comparativement peu attractive : les protagonistes n’ont pas de raison plausible de se soumettre collectivement à l’État protecteur étant donné qu’au niveau du village, on dispose des moyens pour limiter les conflits et, avant tout, la violence. Une telle soumission légitime serait pourtant nécessaire dans toute situation dans laquelle l’État voudrait faire passer ses normes de droit sans qu’il puisse imposer leur respect par la force ou, en général, par des sanctions négatives.

L’État faible

52La faiblesse de l’État en matière de gestion de l’action sociale locale s’explique dans notre étude de cas par les processus qui limitent la demande de droit de l’État. Plus précisément, la cause réside dans le manque d’intérêt, de volonté et de possibilités qu’ont les protagonistes à faire appel à l’État protecteur. Ce modèle touche à ses limites au moment où l’État insiste pour imposer son droit indépendamment des demandes respectives.

  • 17  Nous nous référons à la période allant de 1972 à 1989 comme l’époque de la dictature, étant donné (...)

53On trouve également des exemples au Bénin. À l’époque de la dictature sous Mathieu Kérékou17, on savait quels étaient les conflits qui ne devaient pas être réglés localement, toute infraction étant passible de sanctions. Il était interdit de régler des cas de vol sans avoir recours à la gendarmerie. Les délégués ou les maires pouvaient être démis de leur fonction ou devaient payer une amende en cas d’infraction. Les instances supérieures de l’État s’assuraient, dans la mesure de leurs possibilités, que les cas relevant de leur compétence leur étaient signalés : le dénouement de ces affaires leur offrait toujours la possibilité d’obtenir des pots-de-vin qui leur auraient échappé si elles avaient été résolues ailleurs.

54La volonté démontrée par l’État de contrôler le règlement de conflits sans qu’il y ait une véritable demande se heurte inévitablement à une forte résistance de la part de la population. Il est important, dans ce contexte, de se rappeler le modèle de l’État africain des paysans proposé par Spittler (1981). Ce type d’État essaie de compenser son manque de légitimité par l’arbitraire et par des formes despotiques de pouvoir, tandis que les paysans résistent passivement par des stratégies de retrait.

55Le relèvement du seuil d’intervention de l’État n’est compréhensible que si on l’interprète comme un effort consenti par l’État pour se légitimer davantage aux yeux de la population, face à la pression d’élections libres. Comme il ne dispose pas de ressources économiques suffisantes, il ne lui reste qu’à essayer de ne pas donner une impression négative, et donc à se retirer des arènes des conflits dans lesquelles sa présence n’est pas directement exigée. La demande de justice à rendre par l’État est tellement faible que le relèvement d’interventions judiciaires au niveau local signifie un affaiblissement de l’État. Notre résultat démontre de ce fait que l’hypothèse courante selon laquelle le processus de démocratisation renforce l’État par l’accroissement de sa légitimité est trop simple.

Le droit national

56La notion allemande de Rechtsstaat désigne un État dont l’action n’est pas seulement délimitée par le droit, mais vise également l’application du droit. Comparé à la notion française (ou anglaise) d’« État constitutionnel », qui ne prend en considération que le premier aspect, il est évident que le blocage du droit de l’État par des communautés locales est effectivement un problème de l’État. L’État de droit ne se mesure pas par l’imposition formelle d’institutions démocratiques ou d’un droit national respectant les droits de l’homme, mais uniquement par la prise en compte de la réalité judiciaire au niveau local.

57Savoir comment les communautés échappent au droit de l’État est donc la question centrale. Déjà Eric Wolf (1955) avait décrit la tendance générale d’un certain type de communautés locales à se fermer à toute influence étrangère afin de ne pas mettre en danger la communauté par l’adoption d’alternatives culturelles. Un ensemble de rites, schémas psychologiques et punitions appliqués contre des déviationnistes assuraient la continuité et la cohésion interne de la communauté.

58Notre étude de cas fait ressortir le fait que le rejet de l’influence étrangère, dans ce cas-ci l’influence étatique au niveau local, n’est pas nécessairement total, mais tout à fait sélectif. Le droit de l’État est sélectivement rejeté, mais l’adoption de nouvelles technologies économiques et l’établissement de relations « clientélistes » avec l’extérieur ne posent pas de problème : ceux qui cherchent à asseoir leur position de force à l’intérieur de la communauté par un recours aux normes communautaires se montrent particulièrement dynamiques dans des activités économiques.

59Eric Wolf (1955 : 459) démontre que la communauté n’existe pas indépendamment de l’environnement qu’elle écarte, mais comme « active denial » ; elle ne se constitue qu’en se démarquant.

  • 18  Comme les rapports de force entre les protagonistes locaux eux-mêmes, et entre les acteurs locaux (...)

60Le droit de l’État n’est jamais absent, il est l’option refusée qui ne devient applicable qu’au retrait de la communauté. Les processus conflictuels de la communauté peuvent éviter que le droit de l’État pénètre la communauté18.

  • 19  Dans une analyse sur l’effondrement de la rda en 1989, Hirschman (1992 : 344) écrit : « Que la lut (...)

61La manière (dans notre présente étude de cas) dont une personne critique certains faits au sein de la communauté tout en prenant soin de ne pas se faire exclure par celle-ci, ainsi que l’effet négatif que cela exerce sur les possibilités d’action du détracteur, peut être désignée dans la terminologie d’Albert Hirschman comme une option entre « exit » et « voice ». Afin de supprimer l’option « voice » de la critique, les détenteurs du pouvoir menacent le détracteur par l’option « exit », l’exclusion. Entre-temps, Hirschman (1992 : 344) a lui-même relativisé ses thèses des options entre « exit » et « voice », et il a signalé que leur apparition complémentaire peut être tout à fait puissante dans des processus de démocratisation19. Cette réflexion est particulièrement importante dans la discussion de processus de démocratisation dans des communautés locales, car dans ce contexte il y a en principe deux options différentes de « exit » : soit quitter la localité, ce qui ne permettra pas de continuer de critiquer, soit continuer à y séjourner, mais dans une position de marginalisé et de critique potentiel.

  • 20  Quand nous parlons de protection de la propriété, cela ne va pas dans le sens d’un monopole sur to (...)

62Un État désireux d’offrir à ses citoyens le droit dont la demande est pourtant boycottée de la manière décrite plus haut par des communautés, devrait être au moins capable de permettre aux individus de continuer à vivre dans la localité en tant que marginalisés. Cette exigence ne peut pas se limiter à la protection du corps, mais doit également comprendre la protection de la propriété20. Nous avons mis l’accent sur la menace corporelle car l’intégrité corporelle est une condition fondamentale pour d’autres droits. Le cas d’Alafia a démontré que la peur de la violence corporelle empêche la personne de faire appel aux institutions de l’État de droit pour la protection de sa propriété.

63L’État béninois ne peut même pas garantir l’intégrité corporelle. Cela tient d’une part au fait que l’État n’a pas de possibilité de contrôle en cas d’assassinat secret ni de moyen d’intimidation, et, d’autre part, au fait que la population locale a tendance à recourir à des règlements et des violences non étatiques en cas de conflit. La faiblesse de l’État béninois ne réside pas, dans ce cas, dans le fait qu’il n’est pas en mesure d’exercer effectivement une certaine force, mais qu’il ne peut pas garantir le monopole de force.

  • 21  Du côté allemand, y participent la Fondation Friedrich Ebert et également la Fondation Konrad Aden (...)

64Hormis les menaces proférées contre le corps d’une personne et sa propriété, les communautés disposent de divers autres moyens de sanction contre leurs membres qui tenteraient de faire appel au droit de l’État (par exemple, faire honte à quelqu’un, propager des ragots à son égard, l’affubler de surnoms, etc.). Cette problématique de réalité judiciaire restreinte nous semble être d’actualité dans de nombreuses discussions politiques puisque beaucoup de conseillers politiques étrangers, venus avec l’intention de renforcer l’État de droit, n’y accordent pas assez souvent d’importance. Nous évoquons comme exemple la discussion actuelle sur le nouveau droit civil au Bénin. Il s’agit d’un projet de loi appuyé au niveau international et actuellement présenté au parlement pour consultation21.

  • 22  Cet ensemble ne tient nullement compte du fait que ce sont particulièrement les droits coutumiers (...)

65Ce nouveau droit civil remplacera l’actuelle base juridique dans les domaines du mariage, du divorce et de l’héritage, fondée sur le droit matrimonial français de 1958 ainsi que le coutumier du Dahomey de 1933. Le coutumier du Dahomey est un ensemble de différents usages et coutumes de diverses ethnies de la colonie du Dahomey, réunis et fixés par écrit par l’administration coloniale22. La juridiction sur la base du coutumier du Dahomey est réalisée dans la pratique toujours en vigueur par la présence des conseillers non juridiques qui exposent le droit coutumier à l’ethnie en question.

66Le nouveau droit vise à uniformiser la juridiction dans le pays tout entier et à fixer des normes juridiques valables pour tous les citoyens et citoyennes du Bénin. Il stipule entre autres, contrairement à la pratique actuelle qui reconnaît également les mariages conclus selon un droit coutumier et non devant une institution de l’État, que seuls les mariages civils célébrés par l’État seront reconnus à l’avenir. Cette disposition vise à empêcher la pratique très répandue qui consiste à célébrer des mariages selon le droit islamique devant des dignitaires islamiques, ou selon le droit coutumier. Elle vise également à évincer certaines pratiques habituelles telles que l’exigence de dotes exorbitantes. Le premier objectif du nouveau projet de loi est lié à la lutte contre la polygamie, très répandue, car le projet stipule que chaque mariage civil est monogame si les conjoints ne l’ont pas expressément défini comme polygame.

67Cela rendra la nouvelle loi certes plus moderne, mais le problème de ce projet de loi réside dans le fait que seuls les mariages civils célébrés par l’État seront reconnus par lui. À l’heure actuelle, environ 98 % des mariages ne sont pas civils et se trouvent ainsi hors de la portée des droits garantis par l’État. Une femme quittée par son mari n’a donc pas la possibilité, si elle n’appartient pas à la minorité des personnes dont le mariage a été célébré par l’État, de porter plainte contre son mari pour obtenir le paiement d’une pension. Contrairement à l’intention projetée, cette nouvelle mesure réduira le nombre de cas où le droit de l’État sera applicable, faisant décroître la possibilité d’interventions étatiques dans le champ judiciaire. L’interdiction de toute cérémonie matrimoniale, sans acte de mariage obtenu par l’État, vise donc à éviter une telle situation et à étendre la portée de l’État. Étant donné que ce ne sont pas les deux partenaires qui tireront profit de cette nouvelle loi, son acceptation devient improbable, et les mariages sans acte officiel de l’état civil continueront sans doute à se faire encore longtemps.

68Le projet de loi ne tient pas non plus compte du fait que, pour les raisons évoquées plus haut, seule une minorité de femmes aura le courage de faire appel au droit de l’État pour résoudre leurs conflits. Afin de renforcer leur position, il serait plutôt souhaitable de créer des institutions qui modifient la réalité judiciaire en facilitant l’accès des femmes à la justice d’un point de vue social et économique.

69L’exemple du nouveau droit civil au Bénin démontre que la réalisation d’un État de droit ne nécessite pas seulement la création de droits démocratiques respectant les droits de l’homme, mais également celle de conditions sociales les rendant réellement applicables à toute la population. Notre étude du cas d’Alafia a rendu évident que la réalisation d’un État de droit ne dépend pas à elle seule, dans un État faible comme le Bénin, de la modification, de l’amélioration, de la démocratisation ou de la décentralisation de la politique locale, mais de l’attrait et de la protection offerts par l’État pour que le citoyen puisse s’adresser à lui contre les intérêts des communautés. Une condition préliminaire minimale en serait la capacité des institutions de l’État de détenir le monopole du pouvoir de façon à ce que l’intégrité des personnes soit largement garantie.

70Ce n’est que de cette manière que l’on pourra étendre la portée du droit national et repousser les domaines occupés par le droit local et non national et les pratiques locales.

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Notes

1  Cette contribution s’appuie sur nos recherches (individuelles) au Borgou (Bénin). L’étude de cas présentée plus bas fait l’objet d’une recherche menée lors d’un séjour commun en mars 1998. Les noms de localités et de personnes ont été modifiés pour garantir l’anonymat des personnes concernées. Nous remercions Inge Petersen pour la traduction de ce texte, Thomas Bierschenk, Georg Elwert, Simon Paulenz et Martin Staude pour leurs critiques concernant les premières versions.

2  H.-H. Münkner (1997 : 11) décrit les différentes causes ayant empêché les tentatives coloniales d’introduire le droit foncier européen en Afrique. L’une d’elles réside pour lui dans les perceptions de valeurs. Il décrit le droit africain essentiellement comme anti-individualiste, sacré, hiérarchique et transmis verbalement et donc contraire à la perception européenne du droit. L’incapacité de l’administration coloniale française de gérer les terres selon leurs principes « was based on lack of knowledge of indigenous social organization and wrong assessment of the powers of local chiefs ».

3  La notion de « communauté » joue un rôle central dans nos réflexions sans que nous ayons la possibilité d’élucider le terme théorique dans sa totalité. Dans cet article, nous définissons la communauté comme espace social, à l’intérieur duquel un sens de cohésion communautaire subjectif dirige l’action sociale de telle manière qu’il crée – par sa délimitation de la société – ses propres normes qui sont partiellement libres et indépendantes des normes et des perceptions de droit de la société et, souvent, de l’État. Nous ne partons pas du principe d’essence communautaire (avec des caractéristiques comme celles que R. Redfield (1947) les a définies pour « folk society »). Nous suivons plutôt H. Joas (1993) qui, contrairement à la tradition européenne qui oppose toujours la communauté à la société qui la supplante (Tönnies 1963), met l’accent sur sa nouvelle genèse. Nous accordons de l’importance aux processus qui construisent la communauté. Pour une analyse plus détaillée de cette « communauté » et sa genèse dans le processus de redistribution de biens détournés, voir J. Sommer (2000).

4  Le Bénin est constitué de six départements ayant chacun un préfet à sa tête. Ces départements sont divisés en sous-préfectures, s’il s’agit d’un district rural, ou en circonscriptions urbaines pour les villes. « c/cu » est l’abréviation habituelle pour désigner le chef de circonscription urbaine. Jusqu’à ce niveau de l’administration, les fonctionnaires sont nommés par le gouvernement. Au niveau administratif inférieur, ils sont élus par la population : les maires de chaque commune et les délégués dans les petits villages ou quartiers. Le c/cu de Kandi, nommé par le gouvernement, est donc le représentant de l’État qui, dans la hiérarchie, est supérieur au maire élu de la localité d’Alafia qui appartient à la circonscription de Kandi.

5  Pour l’ethnie des Baatombou, à laquelle appartient la majorité de la population d’Alafia et également Adam Sonkoro, la distinction entre « village de la mère » et « village du père » est très importante car elle joue un rôle dans les relations sociales et particulièrement pour les droits et devoirs reconnus à une personne au village. Les avantages des liens étroits avec les parents maternels consistent en ce qu’ils facilitent et rendent plus agréable la vie quotidienne pour l’individu respectif : s’il habite dans le même village que sa famille maternelle, il peut jouir non seulement d’affection personnelle et de sympathie émotionnelle de la part de ses parents, mais aussi de leur serviabilité et des services économiques gratuits. Pour la famille paternelle, particulièrement entre frères en situation concurrentielle, cela n’est valable qu’avec des restrictions. Pourtant, le village du père est considéré comme la localité à laquelle l’individu appartient véritablement.

6  Selon la conception normative des Baatombou, les cousins ou cousines croisés entretiennent des relations de plaisanterie et ont une proximité émotionnelle qui comprend, avant tout, des obligations mutuelles. Un cousin croisé est moralement obligé de loger son cousin chez lui.

7  Le fard-Alafia a été fondé en 1994 pour rassembler divers politiciens du nord du Bénin qui étaient jusque-là dispersés dans plusieurs petits partis. Par leurs discours régionalistes s’opposant à « l’hégémonie du sud du Bénin » ils ont, du premier coup, gagné la majorité absolue lors des élections législatives de 1995 au nord du Bénin. Depuis la victoire électorale de Matthieu Kérékou aux élections présidentielles de 1996, ce parti appartient à la coalition gouvernementale.

8  Entre 1991 et 1996, l’uds faisait partie de la coalition du gouvernement du président béninois Nicéphore Soglo. Son président fondateur, N’Diaye, originaire de la sous-préfecture de Kandi à laquelle appartient Alafia, était à cette époque ministre du Développement rural. Il était devenu populaire par l’élaboration de nombreux projets de développement dans la région, dont un important projet néerlandais d’aide au développement dans la commune d’Alafia.

9  La désignation de « chefferie traditionnelle » ne suggère pas qu’il s’agit ici d’une institution précoloniale non historique. Comme partout en Afrique, la chefferie chez les Baatombou a également connu de nombreux processus de transformation (Alber 1994, 1997). Lors de ces processus de transformation, à l’époque précoloniale et coloniale, beaucoup de nouvelles chefferies ont été créées. La création de nouveaux postes de chef visait à éviter des conflits : souvent les anciens chefs n’ont pas été destitués, mais de nouveaux postes ont été rajoutés (Alber 1997). À Alafia, trois postes de chef traditionnel existent également.

10  Au Bénin, l’acquisition de biens volés pour usage personnel est punissable. Pour sa propre sécurité, tout acquéreur devrait, en principe, se faire confirmer par écrit par le maire, que son achat ne présente pas de risques. Comme c’est trop compliqué, des rumeurs sur le commerce de marchandises volées ont comme résultat la perte de clients pour les vendeurs.

11  Ce genre de bastonnade en guise de punition est extrêmement brutal au Bénin et aboutit souvent au décès de la victime. Toutes les personnes concernées le savent très bien. Quelques mois seulement auparavant, un vieil homme avait été exécuté de cette façon à Alafia. Cet acte avait été déclenché par un différend chronique entre deux quartiers du village. Le vieil homme avait l’habitude d’aller de temps en temps dans l’autre quartier pour y traiter les gens de sauvages qui ripostent, à chaque dispute, en bastonnades. Pour cette raison, un groupe d’hommes de ce quartier envisageait son exécution et s’y préparait en appliquant des moyens magiques, et appelait le vieil homme pour l’abattre.

12  La notion de public librement choisi a été introduite par H. Adrian (1975 : 189). Elle attire l’attention sur le fait que, chez les Baatombou, « il n’y a pas de corps institutionnel au niveau villageois recevant des litiges pour appréciation » et que, de ce fait, les conflits seraient normalement facilités « par la création d’un public librement choisi ».

13  Dans les cas de conflits que nous avons analysés, les pots-de-vin ont été évités uniquement parce que les personnes concernées ne se sont pas adressées directement aux forces de sécurité, mais se sont assurées de l’assistance de personnalités influentes que nous proposons d’appeler « big men ». Ainsi, nous avons suivi un conflit entre éleveurs peul et baatombou à la suite duquel un Peul avait été tué par un Baatombou en mars 1998 au cours d’une dispute. Afin d’éclaircir cette affaire, ses amis se sont adressés à un représentant peul puissant de Parakou qui, lui, a fait appel à la gendarmerie. S’ils étaient allés directement à la gendarmerie – le représentant peul en est convaincu – ils auraient dû payer au moins 60 000 CFA en pots-de-vin, uniquement pour que les gendarmes se rendent dans le village concerné. Ainsi, le représentant peul ne leur a payé que les frais de carburant. T. Bierschenk (1993) a également insisté sur le fait que les pots-de-vin importants, normalement réclamés aux citoyens s’adressant à l’administration, les obligeaient à se tourner, dans un premier temps, vers des connaissances ou des membres de leur famille au sein de l’Administration qui ne les réclament pas directement. Cela entraîne la constitution de réseaux de dépendance. Nous avons pourtant observé que l’appel lancé aux représentants de l’administration du territoire de l’État n’est pas toujours lié à l’acquittement de pots-de-vin. Bien qu’il y ait encore de nombreuses recherches à effectuer sur la corruption, il n’est pas trop tôt pour insister sur la nécessité d’établir une distinction entre les différentes institutions de l’État.

14  Il y a toujours quelques personnes qui désapprouvent la violence mais, comme le démontrent les agressions violentes contre des étrangers en Allemagne, les agresseurs sont seulement dissuadés et doivent s’attendre à une résistance active de beaucoup de personnes et à des sanctions négatives provoquées par leurs actes. Ces sanctions ne sont pas forcément infligées par l’État auquel les agresseurs auraient pu être dénoncés, mais elles comportent tout un arsenal de sanctions sociales informelles.

15  Il ne faut pas généraliser le fait que le chef traditionnel d’Alafia prend la fonction de frein de secours, et que les autorités correspondantes dans le Borgou ont également des fonctions de conciliateur. Il y a d’autres exemples, comme le village Kpakérou, où le chef traditionnel a demandé expressément à la gendarmerie l’autorisation de battre à mort un homme non désiré au village. Une recherche est indispensable pour définir les processus menant les titulaires de postes à intervenir pour aggraver ou calmer un conflit, non seulement dans la région de nos études de cas mais en général.

16  Nous soulignons que nous ne supposons pas que toute action humaine s’explique par des analyses de coûts basées sur des modèles de « choix rationnels ». Nous affirmons pourtant que l’action rationnelle est une des différentes alternatives et – cela étant une question empirique – qu’elle prévaut dans le cadre du sujet traité.

17  Nous nous référons à la période allant de 1972 à 1989 comme l’époque de la dictature, étant donné qu’il n’y avait pas d’élections libres au niveau national, et que le parti prpb au pouvoir revendiquait le monopole politique. T. Bierschenk (1994 : 184) a démontré, à juste titre, qu’il n’est pas possible de déduire les activités locales à partir des évolutions politiques nationales et que particulièrement au Bénin des phases de dictature nationale étaient en corrélation avec des poussées de démocratisation au niveau local.

18  Comme les rapports de force entre les protagonistes locaux eux-mêmes, et entre les acteurs locaux et l’État varient, cette délimitation n’est pas toujours réalisable. Les communautés sous leur forme actuelle sont tout à fait marquées également par les interventions antérieures de l’État.

19  Dans une analyse sur l’effondrement de la rda en 1989, Hirschman (1992 : 344) écrit : « Que la lutte pour l’émigration jusqu’alors défendue puisse évoquer des sentiments de capacité chez des gens qui commencent à prendre en considération d’autres options, entre autres la possibilité de ne pas réagir par la fuite à un État détestable, mais de tenter directement de modifier la situation par l’opposition. Ce type de combinaison entre émigration et opposition est apparu particulièrement puissant dans le cas de l’Allemagne. »

20  Quand nous parlons de protection de la propriété, cela ne va pas dans le sens d’un monopole sur tous les droits réclamés par une personne, mais dans le sens de propriété à engagement social. C’est-à-dire que différents droits sur un objet peuvent être dispersés et les droits d’une personne peuvent correspondre aux devoirs d’une autre. Dans notre contexte, il faut signaler qu’un État de droit ne peut pas laisser à l’appréciation des communautés la décision sur les obligations sociales de propriété.

21  Du côté allemand, y participent la Fondation Friedrich Ebert et également la Fondation Konrad Adenauer.

22  Cet ensemble ne tient nullement compte du fait que ce sont particulièrement les droits coutumiers « traditionnels » qui sont continuellement soumis à des transformations.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Erdmute Alber et Jörn Sommer, « Quand l’application du droit national est déterminée par la demande locale », Cahiers d’études africaines [En ligne], 175 | 2004, mis en ligne le 22 novembre 2013, consulté le 29 mars 2017. URL : http://etudesafricaines.revues.org/4770

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Auteurs

Erdmute Alber

Université de Bayreuth.

Jörn Sommer

Association for Innovation Research and Consultancy, Berlin.

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Droits d'auteur

© Cahiers d’Études africaines

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